Le domaine public est destiné à l’usage public, ainsi, tous les travaux et occupations situés dans l’emprise du domaine public sont soumis à l’autorisation préalable de la ville. Toute occupation du domaine public sera concrétisée par un arrêté municipal.

Cependant les autorisations consenties sont précaires et révocables, temporaires et sans droit à reconduction. Toute occupation n'est ni tacite, ni gratuite et ne doit porter atteinte à l'intégrité du domaine public, ni être incompatible avec le caractère historique architectural et environnemental des sites. Et en tout état de cause :

• L'occupation doit respecter une bonne fluidité des trafics. En cas de fermeture d'une rue à la circulation, le pétitionnaire devra informer les automobilistes en amont. Auparavant, il devra faire valider par les services de la Ville un projet de plan de circulation ou sont matérialisés les mesures de police et d'information. Si le barrage est effectué en Bastide l'information devra être installée au mieux sur les boulevards perpendiculaires à la rue fermée.
• L'occupation ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers et des exploitants.
• L'occupation doit rester économe en énergie et respecter les objectifs du Grenelle de l'Environnement.
• L'occupation ne doit pas générer, ni nuisances, ni gêne pour le voisinage et l'environnement.
• Les pétitionnaires doivent se référer à ce document qui est une charte imposant des normes de qualité pour le domaine public, aussi qu'au règlement de voirie, aux arrêtés municipaux relatifs aux travaux et à la législation en vigueur régissant l'occupation du domaine public.
• L'autorisation d'occuper temporairement le domaine public est subordonnée à une demande à l'aide d'un formulaire (ODP) à remplir au minimum 10 jours ouvrés avant la date d'occupation. Elle devra comporter toutes les précisions et les documents descriptifs nécessaires à l'examen de la demande conformément au règlement de voirie. Après examen l'autorisation sera acceptée ou refusée, la surface réduite ou modifiée.
• Le pétitionnaire est tenu de faire respecter le périmètre attribué.
• Aucun débordement ne sera admis afin de préserver la circulation piétonne, la circulation automobile et des véhicules de secours.
• L'autorisation est délivrée à titre personnel et individuel.
• L'autorisation est soumise à l'obtention au préalable d'un avis favorable des services concernés.
• L'autorisation est soumise à une redevance selon les barèmes en vigueur définis selon le type d'occupation du domaine public et fixés par décision du Conseil Municipal ou décision du Maire (télécharger les tarifs).
• Les pétitionnaires sont seuls responsables de tout dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de leurs installations.

Il est rappelé, au préalable, que toute intervention doit satisfaire toutes les règles générales de sécurité comprises dans les Réglementations nationales et Normes Françaises Homologuées en vigueur, applicables aux matériels concernés.

Le pétitionnaire sera autorisé à occuper le domaine public ou à exécuter les travaux compris dans sa demande aux conditions suivantes :

• Information : Le pétitionnaire devra informer les usagers concernés par les travaux et afficher, les documents nécessaires. L'ensemble des documents relatifs au chantier devront pouvoir être présentés à tous moment aux services de police et aux agents des services de la Ville.
• Circulation (véhicules et piétons) : Pendant la durée des travaux : il est interdit de barrer la voie avant que l'arrêté l'autorisant ne soit délivré par le Service Réglementation de la Mairie. L'arrêté doit être demandé dix jours à l'avance au minimum. Il est interdit d'élever des palissades ou des échafaudages au droit d'une palissade ou d'un échafaudage déjà en place, avant de bénéficier d'une permission de voirie préalable.

Spécificité

Le cœur de ville ayant une architecture typique, la Ville de Carcassonne a été obligée de fixer des règles. Les travaux doivent être effectués de préférence les lundis. Carcassonne étant une ville touristique, une règlementation spécifique existe en juillet, août et décembre (télécharger l'arrêté municipal 2017-P1346). Il en est de même pour la Cité ou les périodes d’occupation du domaine public sont règlementées (télécharger l'arrêté municipal No2022-AP-0034).