Tranquillité - Sécurité Sécurité Des moyens renforcés Centre de supervision Caméras piétons Aller en haut de la page La Ville veille sur vous et lance une campagne d'information Sécurité La Ville de Carcassonne veille sur votre sécurité - 33 policiers municipaux - 7 agents de médiation - 30 caméras de vidéo surveillance - 1 brigade de nuit - + de 2000 interventions par an Une Police de proximité au plus près des carcassonnais Les missions de la PM - Etre au plus proche de la population - Assurer le maintien de la sécurité et de la tranquillité publique - Assurer l’application des actes administratifs et arrêtés municipaux - Travailler en étroite collaboration avec la Police Nationale et les services de l’Etat Des missions de proximité que le Maire de Carcassonne, Gérard Larrat, a souhaité renforcer dès son arrivée, par des moyens matériels et humains supplémentaires. Même si la sécurité des biens et des personnes dépend également de la Police Nationale et de l’Etat, la Ville s’est dotée de moyens propres pour assurer la tranquillité des carcassonnais. Des moyens renforcés - Mise en place d’une brigade de nuit composée de 4 agents, qui fonctionnera avec un centre de supervision urbain qui a vu son amplitude horaire augmenter, pour couvrir une partie de la nuit. Un renforcement des moyens là où les besoins de la population s'expriment, en soirée, pour lutter contre les troubles de la tranquillité mais aussi contre les actes de délinquance qui perturbent le quotidien. - Renfort des effectifs de la police municipale (+ 3 agents PM). - Augmentation du nombre de caméras de video-protection : de 10 en 2014 à 30 caméras en 2016. - Mise en place d’une caméra mobile pour lutter contre les incivilités et établir une surveillance accrue de certains quartiers ou certaines zones selon les situations. - Sécurisation des sites tourisiques avec la création d’un poste de police à la Cité afin de permettre aux touristes de profiter de notre ville, notamment grâce au recrutement de saisonniers assistants temporaires de Police Municipale. - Formation continue des agents en matière de maniement des armes et d’entrainement, avec l’armement en categorie B (38 spécial) et catégorie D (bombe lacrymogène…). - Renforcement de la coordination entre la Police Municipale et les services de Police de l’Etat (réunion hebdomadaire entre le Maire-Adjoint à la sécurité et le DDSP). - Missions conjointes réalisées avec les services du commissariat (ouverture de cave, participation aux contrôles d'identité sous la responsabilité des OPJ sur réquisition du Procureur de la République). Ils veillent sur votre sécurité ! Les motards assurent missions de prévention et de répression. Leurs missions : changer les comportements des usagers au quotidien en réprimant les infractions lors des nombreux contrôles de vitesse mis en place mais aussi participer à des actions préventives et de formation dans les écoles de la ville. La Brigade de nuit : Dès 2016, création d’une unité autonome et spécialisée, composée de 4 agents, en activité jusqu’à 2h du matin. La Brigade canine est chargée de faire appliquer la loi concernant les chiens dangeureux. Elle intervient également dans la recherche et la capture d’animaux divaguant sur le domaine public et qui présentent un danger. Ces agents formés et équipés spécialement pour ce type d’interventions délicates, travaillent en lien avec les services de la SPA et des services vétérinaires compétents. Leur travail au quotidien permet de mettre un terme aux problèmes posés notamment par le comportement de certains propriétaires de chiens de catégorie 1 (Pitbull) et catégorie 2 (Rottweiler). La Brigade verte assure la surveillance, l’ouverture et la fermeture des parcs et jardins municipaux. La brigade cynophile : Créée en avril 2021 au sein de la Police Municipale de Carcassonne, la brigade cynophile est opérationnelle sur le terrain avec un véhicule spécialement équipé et adapté. Le maître-chien (agent de la PM) et son chien ont été formés pendant 1 an au centre de formation et d’entraînement cynophile des chiens de police (CFECCP) à Saint Georges d’Orques (34). Le chien de police est éduqué et sollicité pour mener des tâches précises mais également comme chien de défense ou d’attaque dans le cadre de patrouilles ou d’interventions policières. Les médiateurs : Au service de la tranquilité publique et en contact direct avec les carcassonnais, les médiateurs ont un rôle clé ; celui de favoriser et d’améliorer les liens sociaux, détecter les conflits avant qu’ils n’empirent, les apaiser et informer la collectivité de tout problème susceptible de détériorer l’équilibre fragile du Bien vivre ensemble. Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) Leur rôle n’est pas toujours apprécié par l’ensemble de la population, mais leur action est salutaire pour permettre de circuler dans les meilleures conditions dans toutes les rues de la ville. Leurs missions : - réprimer les infractions aux règles de stationnement, gênant ou payant - sécuriser et contrôler le stationnement à proximité des établissements scolaires à l’occasion des entrées et sorties d’écoles. Les caméras de vidéo surveillance / Le Centre de Supervision Urbain Ce sont trois opérateurs de vidéo-protection et un chef de centre qui se relaient, tous les jours devant les écrans qui permettent de visionner les images des caméras de la ville. Objectif : prévenir les services compétents lorsque des faits susceptibles de déclencher des interventions (Police Municipale, Police Nationale, pompiers ou autres intervenants) sont constatés. Avec l'augmentation du nombre de caméras, on note une réelle diminution des incidents depuis 1 an, notamment en matière de rixes et de trafics. Un poste de police à la Cité En créant un poste de police ouvert à l’année à la Cité, la Ville de Carcassonne a souhaité porter une attention particulière à toutes les problématiques rencontrées par les habitants, les visiteurs et les commerçants de la cité, dans un lieu classé, qui reçoit près de 2 millions de touristes par an. Une action collective et coordonnée Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance La tranquillité publique ne peut pas être assurée de façon durable sans une action collective et coordonnée portant à la fois sur la prévention, la sanction et la réparation. Le but de cette instance, est de coordonner l'ensemble des acteurs sur la commune (Etat, travailleur sociaux, police, justice, bailleur sociaux…), afin de déployer plusieurs types de réponses aux phénomènes de délinquance et d’assurer une meilleure politique de coopération au service de la tranquillité publique. Pour plus d'informations consulter notre publication : Dépliant sécurité Aller en haut de la page Le Centre de Supervision Urbain de Carcassonne réaménagé et modernisé ! Sécurité Lors de la conférence de presse sur la sécurité du 9 novembre dernier, le Maire de Carcassonne a présenté les moyens matériels et humains supplémentaires mis en place par la Municipalité pour assurer la tranquilité des Carcassonnais (33 policiers municipaux, 7 agents de médiation, 1 brigade de nuit, création d’un poste de police à la Cité, mise en place d’une caméra mobile, formation des agents PM, renforcement de la coordination avec les services de l’Etat...). Parmi toutes ces mesures, l’augmentation du nombre de caméras de video-surveillance, avec 10 caméras supplémentaires en 2015, et un objectif de 50 caméras à moyen terme, nécessitait l’aménagement et la modernisation du Centre de Supervision Urbain. Renouvellement complet et modernisation des équipements : 9 écrans de nouvelle génération pour supporter 50 caméras, avec une amélioration du confort visuel pour les agents et la garantie d’un fonctionnement 24h/24 et 7j/7. 7 ordinateurs PC aptes à supporter ce mur d’images et à assurer la supervision. 2 unités de stockage de grande capacité pour sécuriser l’ensemble des informations sur une période donnée . Réaménagement des locaux actuels : Création d’un local et d’un plancher technique permettant la modification des équipements existants pour l’installation du nouveau mur d’images et des nouveaux équipements dernière génération cités ci-dessus. Fonctionnement du Centre de Supervision Urbain Ce sont trois opérateurs de vidéo-protection, un chef de centre et son adjoint qui se relaient, tous les jours devant les écrans qui permettent de visionner les images des caméras de la ville. Depuis cet été 2015, les plages horaires des agents du CSU ont été étendues jusqu’à 2h du matin en semaine et 3h du matin le week-end. Ces personnels sont habilités par la préfecture pour exercer ces missions, et ont été formés par la Centre national de la fonction publique territoriale. Ils sont les seuls habilités à utiliser ce système. Des mesures très strictes sont mises en place afin de garantir la protection de la vie privée de nos administrés (le CSU est sécurisé, son accès est notamment commandé par lecture d’empreinte palmaire). Le rôle du CSU et de ses 30 caméras de video-protection La vidéo-protection est un outil complémentaire au dispositif global et complexe mis en place par la Ville pour lutter contre les troubles à la tranquilité. Les caméras sont des aides pour les forces de l’ordre pour prévenir les services compétents lorsque des faits susceptibles de déclencher des interventions (Police Municipale, Police Nationale, pompiers ou autres intervenants) sont constatés. Elles sont également sollicitées par les officiers de Police Judiciaire, de la Police Nationale ou de la Gendarmerie dans le cadre d’enquêtes, dont les images sont autant de preuves irréfutables permettant de corroborer ou d’infirmer les déclarations d’une mise en cause. Le but de ces équipements est la lutte contre les phénomènes de délinquance qui peuvent survenir sur la voie publique. Contrairement à d’autres communes qui n’utilisent les images qu’à posteriori de la commission d’une infraction afin d’en identifier l’auteur, la Ville de Carcassonne a toujours travaillé prioritairement dans une démarche de vidéo-protection, en mettant en place des opérateurs en journée et en soirée derrière ces caméras afin que les problèmes de délinquances puissent être anticipés au maximum. Une relation très étroite entre la Police Municipale et le Centre de Supervision permet une très grande réactivité. Cela permet de positionner les effectifs sur les lieux lorsque les premiers signes d’un quelconque désordre apparaissent. (regroupement suspect, personnes alcoolisées ou agressives, etc…) Cet outil permet la réalisation de flagrant délit, les opérateurs de vidéo-protection peuvent suivre l’évolution du délinquant jusqu’à son interpellation. Avec l'augmentation du nombre de caméras, on note une réelle diminution des incidents sur Carcassonne depuis 1 an, notamment en matière de rixes et de trafics. Majoritairement les infractions constatées sont des contraventions aux arrêtés de police du Maire (consommation d’alcool, diverses atteintes à la tranquillité publique, infractions à la législation sur les stupéfiants, des vols, des violences volontaires pour ce qui concernes les délits). Aller en haut de la page Utilisation des caméras piétons dans la Police Municipale Sécurité Institution - Démarches L'objectif est d'apaiser les relations entre les policiers municipaux et les citoyens, et éviter les incidents. Depuis mars 2019, les polices municipales peuvent équiper leurs agents de caméras-piétons, à l’instar des forces de sécurité nationale. De nombreuses villes les ont déjà adoptées. Ce dispositif très encadré joue surtout un rôle dissuasif. À Carcassonne, le service de police municipale dispose de 20 caméras piétons. Fixé sur l’uniforme au niveau du torse ou de l’épaule, le boîtier permet d’enregistrer le son et l’image d’une intervention. Il doit ainsi être porté « de façon apparente », l'enregistrement est déclenché « à l’appréciation de l’utilisateur » (la caméra mémorise les trente secondes qui précèdent) et son déclenchement doit faire «l’objet d’une information des personnes filmées», sauf si les circonstances l’interdisent, précise la loi du 3 juin 2016. Les agents de jour comme de nuit en seront équipés. Une par binôme ou par trinôme en fonction des effectifs présents au service. Conformément au Code de la Sécurité Intérieure(article L241-2 et suivants, et article R241-8 et suivants), les agents de polices municipales, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public, de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que leurs missions de police judiciaire, peuvent procéder, en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées. Traitement des données à caractère personnel Les traitements entrent dans le champ de la directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016, transposée au chapitre XIII [titre III] de la loi du 6 janvier 1978 susmentionnée, et se fondent sur les II et IV de l'article 26 [31] de la même loi. En effet, ces traitements ont une finalité de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuite d'infractions pénales lors des interventions des agents de police municipale et sont mis en œuvre par des autorités compétentes pour le compte de l’Etat. Les traitements peuvent par ailleurs collecter des données de la nature de celles mentionnées au I de l’article 8 [6] de la même loi, qui peuvent être révélées dans les images et les sons captés. Données traitées Catégories de données traitées : Images et sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de police Jour et plages horaires d’enregistrement Identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données Lieu où ont été collectées les données Les données sont conservées six mois maximum à compter du jour de l’enregistrement. Lorsque les données ont été extraites ou transmises pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, dans le délai de six mois, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l’autorité qui en a la charge. Destinataires des données Les personnes habilitées à consulter sont le responsable de la police municipale de la ville de Carcassonne et les agents de la police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service. A cette catégorie de personnels, s'ajoute, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaitre dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d’une action de formation et de pédagogie : Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ; Les agents des services d’inspection générale de l’Etat, dans les conditions prévues à l’article L.513-1 du code de la sécurité intérieure ; Le maire, les membres de l’instance disciplinaire et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances. Vos droits Les droits d'information, d'accès et d'effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, s'exercent directement auprès de la Police Municipale police@mairie-carcassonne.fr ou de l'Accueil des Services de la Ville contact@mairie-carcasssonne.fr Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès et d'effacement peuvent faire l'objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l'article 70-21 de la même loi. La personne concernée par ces restrictions peut exercer ses droits auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou www.cnil.fr) dans les conditions prévues à l'article 70-22 de la même loi.
La Ville veille sur vous et lance une campagne d'information Sécurité La Ville de Carcassonne veille sur votre sécurité - 33 policiers municipaux - 7 agents de médiation - 30 caméras de vidéo surveillance - 1 brigade de nuit - + de 2000 interventions par an Une Police de proximité au plus près des carcassonnais Les missions de la PM - Etre au plus proche de la population - Assurer le maintien de la sécurité et de la tranquillité publique - Assurer l’application des actes administratifs et arrêtés municipaux - Travailler en étroite collaboration avec la Police Nationale et les services de l’Etat Des missions de proximité que le Maire de Carcassonne, Gérard Larrat, a souhaité renforcer dès son arrivée, par des moyens matériels et humains supplémentaires. Même si la sécurité des biens et des personnes dépend également de la Police Nationale et de l’Etat, la Ville s’est dotée de moyens propres pour assurer la tranquillité des carcassonnais. Des moyens renforcés - Mise en place d’une brigade de nuit composée de 4 agents, qui fonctionnera avec un centre de supervision urbain qui a vu son amplitude horaire augmenter, pour couvrir une partie de la nuit. Un renforcement des moyens là où les besoins de la population s'expriment, en soirée, pour lutter contre les troubles de la tranquillité mais aussi contre les actes de délinquance qui perturbent le quotidien. - Renfort des effectifs de la police municipale (+ 3 agents PM). - Augmentation du nombre de caméras de video-protection : de 10 en 2014 à 30 caméras en 2016. - Mise en place d’une caméra mobile pour lutter contre les incivilités et établir une surveillance accrue de certains quartiers ou certaines zones selon les situations. - Sécurisation des sites tourisiques avec la création d’un poste de police à la Cité afin de permettre aux touristes de profiter de notre ville, notamment grâce au recrutement de saisonniers assistants temporaires de Police Municipale. - Formation continue des agents en matière de maniement des armes et d’entrainement, avec l’armement en categorie B (38 spécial) et catégorie D (bombe lacrymogène…). - Renforcement de la coordination entre la Police Municipale et les services de Police de l’Etat (réunion hebdomadaire entre le Maire-Adjoint à la sécurité et le DDSP). - Missions conjointes réalisées avec les services du commissariat (ouverture de cave, participation aux contrôles d'identité sous la responsabilité des OPJ sur réquisition du Procureur de la République). Ils veillent sur votre sécurité ! Les motards assurent missions de prévention et de répression. Leurs missions : changer les comportements des usagers au quotidien en réprimant les infractions lors des nombreux contrôles de vitesse mis en place mais aussi participer à des actions préventives et de formation dans les écoles de la ville. La Brigade de nuit : Dès 2016, création d’une unité autonome et spécialisée, composée de 4 agents, en activité jusqu’à 2h du matin. La Brigade canine est chargée de faire appliquer la loi concernant les chiens dangeureux. Elle intervient également dans la recherche et la capture d’animaux divaguant sur le domaine public et qui présentent un danger. Ces agents formés et équipés spécialement pour ce type d’interventions délicates, travaillent en lien avec les services de la SPA et des services vétérinaires compétents. Leur travail au quotidien permet de mettre un terme aux problèmes posés notamment par le comportement de certains propriétaires de chiens de catégorie 1 (Pitbull) et catégorie 2 (Rottweiler). La Brigade verte assure la surveillance, l’ouverture et la fermeture des parcs et jardins municipaux. La brigade cynophile : Créée en avril 2021 au sein de la Police Municipale de Carcassonne, la brigade cynophile est opérationnelle sur le terrain avec un véhicule spécialement équipé et adapté. Le maître-chien (agent de la PM) et son chien ont été formés pendant 1 an au centre de formation et d’entraînement cynophile des chiens de police (CFECCP) à Saint Georges d’Orques (34). Le chien de police est éduqué et sollicité pour mener des tâches précises mais également comme chien de défense ou d’attaque dans le cadre de patrouilles ou d’interventions policières. Les médiateurs : Au service de la tranquilité publique et en contact direct avec les carcassonnais, les médiateurs ont un rôle clé ; celui de favoriser et d’améliorer les liens sociaux, détecter les conflits avant qu’ils n’empirent, les apaiser et informer la collectivité de tout problème susceptible de détériorer l’équilibre fragile du Bien vivre ensemble. Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) Leur rôle n’est pas toujours apprécié par l’ensemble de la population, mais leur action est salutaire pour permettre de circuler dans les meilleures conditions dans toutes les rues de la ville. Leurs missions : - réprimer les infractions aux règles de stationnement, gênant ou payant - sécuriser et contrôler le stationnement à proximité des établissements scolaires à l’occasion des entrées et sorties d’écoles. Les caméras de vidéo surveillance / Le Centre de Supervision Urbain Ce sont trois opérateurs de vidéo-protection et un chef de centre qui se relaient, tous les jours devant les écrans qui permettent de visionner les images des caméras de la ville. Objectif : prévenir les services compétents lorsque des faits susceptibles de déclencher des interventions (Police Municipale, Police Nationale, pompiers ou autres intervenants) sont constatés. Avec l'augmentation du nombre de caméras, on note une réelle diminution des incidents depuis 1 an, notamment en matière de rixes et de trafics. Un poste de police à la Cité En créant un poste de police ouvert à l’année à la Cité, la Ville de Carcassonne a souhaité porter une attention particulière à toutes les problématiques rencontrées par les habitants, les visiteurs et les commerçants de la cité, dans un lieu classé, qui reçoit près de 2 millions de touristes par an. Une action collective et coordonnée Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance La tranquillité publique ne peut pas être assurée de façon durable sans une action collective et coordonnée portant à la fois sur la prévention, la sanction et la réparation. Le but de cette instance, est de coordonner l'ensemble des acteurs sur la commune (Etat, travailleur sociaux, police, justice, bailleur sociaux…), afin de déployer plusieurs types de réponses aux phénomènes de délinquance et d’assurer une meilleure politique de coopération au service de la tranquillité publique. Pour plus d'informations consulter notre publication : Dépliant sécurité
Le Centre de Supervision Urbain de Carcassonne réaménagé et modernisé ! Sécurité Lors de la conférence de presse sur la sécurité du 9 novembre dernier, le Maire de Carcassonne a présenté les moyens matériels et humains supplémentaires mis en place par la Municipalité pour assurer la tranquilité des Carcassonnais (33 policiers municipaux, 7 agents de médiation, 1 brigade de nuit, création d’un poste de police à la Cité, mise en place d’une caméra mobile, formation des agents PM, renforcement de la coordination avec les services de l’Etat...). Parmi toutes ces mesures, l’augmentation du nombre de caméras de video-surveillance, avec 10 caméras supplémentaires en 2015, et un objectif de 50 caméras à moyen terme, nécessitait l’aménagement et la modernisation du Centre de Supervision Urbain. Renouvellement complet et modernisation des équipements : 9 écrans de nouvelle génération pour supporter 50 caméras, avec une amélioration du confort visuel pour les agents et la garantie d’un fonctionnement 24h/24 et 7j/7. 7 ordinateurs PC aptes à supporter ce mur d’images et à assurer la supervision. 2 unités de stockage de grande capacité pour sécuriser l’ensemble des informations sur une période donnée . Réaménagement des locaux actuels : Création d’un local et d’un plancher technique permettant la modification des équipements existants pour l’installation du nouveau mur d’images et des nouveaux équipements dernière génération cités ci-dessus. Fonctionnement du Centre de Supervision Urbain Ce sont trois opérateurs de vidéo-protection, un chef de centre et son adjoint qui se relaient, tous les jours devant les écrans qui permettent de visionner les images des caméras de la ville. Depuis cet été 2015, les plages horaires des agents du CSU ont été étendues jusqu’à 2h du matin en semaine et 3h du matin le week-end. Ces personnels sont habilités par la préfecture pour exercer ces missions, et ont été formés par la Centre national de la fonction publique territoriale. Ils sont les seuls habilités à utiliser ce système. Des mesures très strictes sont mises en place afin de garantir la protection de la vie privée de nos administrés (le CSU est sécurisé, son accès est notamment commandé par lecture d’empreinte palmaire). Le rôle du CSU et de ses 30 caméras de video-protection La vidéo-protection est un outil complémentaire au dispositif global et complexe mis en place par la Ville pour lutter contre les troubles à la tranquilité. Les caméras sont des aides pour les forces de l’ordre pour prévenir les services compétents lorsque des faits susceptibles de déclencher des interventions (Police Municipale, Police Nationale, pompiers ou autres intervenants) sont constatés. Elles sont également sollicitées par les officiers de Police Judiciaire, de la Police Nationale ou de la Gendarmerie dans le cadre d’enquêtes, dont les images sont autant de preuves irréfutables permettant de corroborer ou d’infirmer les déclarations d’une mise en cause. Le but de ces équipements est la lutte contre les phénomènes de délinquance qui peuvent survenir sur la voie publique. Contrairement à d’autres communes qui n’utilisent les images qu’à posteriori de la commission d’une infraction afin d’en identifier l’auteur, la Ville de Carcassonne a toujours travaillé prioritairement dans une démarche de vidéo-protection, en mettant en place des opérateurs en journée et en soirée derrière ces caméras afin que les problèmes de délinquances puissent être anticipés au maximum. Une relation très étroite entre la Police Municipale et le Centre de Supervision permet une très grande réactivité. Cela permet de positionner les effectifs sur les lieux lorsque les premiers signes d’un quelconque désordre apparaissent. (regroupement suspect, personnes alcoolisées ou agressives, etc…) Cet outil permet la réalisation de flagrant délit, les opérateurs de vidéo-protection peuvent suivre l’évolution du délinquant jusqu’à son interpellation. Avec l'augmentation du nombre de caméras, on note une réelle diminution des incidents sur Carcassonne depuis 1 an, notamment en matière de rixes et de trafics. Majoritairement les infractions constatées sont des contraventions aux arrêtés de police du Maire (consommation d’alcool, diverses atteintes à la tranquillité publique, infractions à la législation sur les stupéfiants, des vols, des violences volontaires pour ce qui concernes les délits).
Utilisation des caméras piétons dans la Police Municipale Sécurité Institution - Démarches L'objectif est d'apaiser les relations entre les policiers municipaux et les citoyens, et éviter les incidents. Depuis mars 2019, les polices municipales peuvent équiper leurs agents de caméras-piétons, à l’instar des forces de sécurité nationale. De nombreuses villes les ont déjà adoptées. Ce dispositif très encadré joue surtout un rôle dissuasif. À Carcassonne, le service de police municipale dispose de 20 caméras piétons. Fixé sur l’uniforme au niveau du torse ou de l’épaule, le boîtier permet d’enregistrer le son et l’image d’une intervention. Il doit ainsi être porté « de façon apparente », l'enregistrement est déclenché « à l’appréciation de l’utilisateur » (la caméra mémorise les trente secondes qui précèdent) et son déclenchement doit faire «l’objet d’une information des personnes filmées», sauf si les circonstances l’interdisent, précise la loi du 3 juin 2016. Les agents de jour comme de nuit en seront équipés. Une par binôme ou par trinôme en fonction des effectifs présents au service. Conformément au Code de la Sécurité Intérieure(article L241-2 et suivants, et article R241-8 et suivants), les agents de polices municipales, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public, de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que leurs missions de police judiciaire, peuvent procéder, en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées. Traitement des données à caractère personnel Les traitements entrent dans le champ de la directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016, transposée au chapitre XIII [titre III] de la loi du 6 janvier 1978 susmentionnée, et se fondent sur les II et IV de l'article 26 [31] de la même loi. En effet, ces traitements ont une finalité de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuite d'infractions pénales lors des interventions des agents de police municipale et sont mis en œuvre par des autorités compétentes pour le compte de l’Etat. Les traitements peuvent par ailleurs collecter des données de la nature de celles mentionnées au I de l’article 8 [6] de la même loi, qui peuvent être révélées dans les images et les sons captés. Données traitées Catégories de données traitées : Images et sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de police Jour et plages horaires d’enregistrement Identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données Lieu où ont été collectées les données Les données sont conservées six mois maximum à compter du jour de l’enregistrement. Lorsque les données ont été extraites ou transmises pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, dans le délai de six mois, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l’autorité qui en a la charge. Destinataires des données Les personnes habilitées à consulter sont le responsable de la police municipale de la ville de Carcassonne et les agents de la police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service. A cette catégorie de personnels, s'ajoute, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaitre dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d’une action de formation et de pédagogie : Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ; Les agents des services d’inspection générale de l’Etat, dans les conditions prévues à l’article L.513-1 du code de la sécurité intérieure ; Le maire, les membres de l’instance disciplinaire et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances. Vos droits Les droits d'information, d'accès et d'effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, s'exercent directement auprès de la Police Municipale police@mairie-carcassonne.fr ou de l'Accueil des Services de la Ville contact@mairie-carcasssonne.fr Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès et d'effacement peuvent faire l'objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l'article 70-21 de la même loi. La personne concernée par ces restrictions peut exercer ses droits auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou www.cnil.fr) dans les conditions prévues à l'article 70-22 de la même loi.
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