Demande d'un acte de naissance (à partir de l'année 1923) Institution - Démarches Concernant le demandeur Vous êtes : - Sélectionner -Le titulaire de l'actePère ou mèreSon fils ou sa filleRepresentant legalAvocatNotaireMairieAutre Sélectionnez... Si 'Autre', précisez Si vous avez choisi 'Autre' dans le choix précédent, veuillez préciser qui vous êtes Motif de la demande : - Sélectionner -Procédure administrativeCarte nationale ou PasseportActe notariéMariagePaCSProcédure judiciaireAutre Sélectionnez... Civilité - Sélectionner -MadameMonsieur Sélectionnez... Nom Prénom Adresse Complément d'adresse Code postal Ville Pays Téléphone Courriel Personne concernée par l'acte Nom de naissance Prénom Date de naissance Concernant le Père Nom Prénom Père inconnu OuiNon Sélectionnez... Concernant la Mère Nom de naissance Prénom Mère inconnue OuiNon Sélectionnez... Concernant l'acte demandé Acte demandé - Sélectionner -Copie(s) intégrale(s)Extrait(s) avec filiationExtrait(s) sans filiation Sélectionnez... Nombre d'exemplaire(s) - Sélectionner -123 Sélectionnez... Au delà de 2 exemplaires, veuillez préciser leur usage Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Carcassonne dans le cadre de votre démarche. Elles sont conservées le temps de l'établissement de l'acte ou en application du code civil. Conformément à la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et au Règlement Européen (RGPD 2016/679), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant etatcivil@mairie-carcassonne.fr Please read and accept the terms of use Votre contact Etat Civil - Accueil 32 rue Aimé Ramond Ouverture hors jours fériés ou chômés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ( sauf le vendredi 16h). Une prise de rendez-vous est obligatoire pour rencontrer nos services. Prenez rendez-vous en ligne pour l'état civil carte d'identité et passeport 04 68 77 70 35 etatcivil@mairie-carcassonne.fr Votre élu référent M. Jean-Bernard Audier
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