Par arrêté municipal 2022-0309 du 21 septembre 2022, une procédure de Modification simplifiée du PLU, approuvé le 9 mars 2017, a été engagée afin de permettre la réalisation d'un pôle logistique en zone 1 AU Eco. Les évolutions envisagées ont pour objet d'autoriser dans le "caractère de la zone" 1 AU Eco du règlement la réalisation d'activité de logistique et d'y intégrer des normes de stationnement pour les cycles spécifiques à cette activité.

Par délibération N°002 du 16 mars 2023, le Conseil Municipal de la Ville de CARCASSONNE a approuvé les modalités de mise à disposition du public du 28 mars au 28 avril 2023 qui ont été publiées le 20 mars 2023.

Par délibération n°001 du 30 mai 2023, la modification simplifiée n°2 du PLU a été approuvée.

La Ville de Carcassonne dispose d’un PLU approuvé en 2017, qui a fait l’objet d’une révision allégée en 2019. Le document produisant ses effets sur la vie de la commune, il s’avère à présent nécessaire d’apporter quelques évolutions au PLU afin de l’adapter à la réalité.

La modification simplifiée vise à supprimer des servitudes d’utilité publique devenues inutiles, empêchant la réalisation de projets de construction. Ainsi, compte tenu de l’acquisition ou de la renonciation par la Ville aux emprises foncières concernées, il apparaît nécessaire de supprimer 4 Emplacements Réservés (ER) et de modifier le périmètre d’1 ER.

En outre, constatant la déprise de certains bâtiments fermés depuis plusieurs années en entrée de ville Ouest, essentiellement due à un règlement à présent inadapté au contexte, la modification simplifiée vise à modifier le zonage de quatre parcelles sises actuellement en zone U Eco5 (pôle numérique) afin de lutter contre les friches économiques et les bâtiments d’activités abandonnés.

Conformément à l’article L153-47 du Code de l’Urbanisme, ce dossier a fait l’objet d’une mise à disposition du public en mairie et sur ce site internet, du 2 août au 6 septembre 2021. Cette consultation n’ayant recueilli aucune observation, le Conseil Municipal, par délibération du 30 septembre 2021, a approuvé la Modification Simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme.

• Délibération du 30 septembre 2021 (69Ko)
• Zonage du PLU (9 Mo)
• Délibération du 8 avril 202196. (45 Ko)
• Arrêté No 2021-1128109. (78 Ko)
• Rapport de présentation complémentaire approuvé - Septembre 2021 (1,8 Mo)

Avis des personnes publiques associées

• Direction Départementale des Territoires et de la Mer (80.54 Ko)
• Conseil Départemental de l’Aude (34.58 Ko)
• Chambre des Métiers de l’Aude (40.8 Ko)

Par arrêté municipal 2022-0218 du 20 juillet 2022, une procédure de Modification du PLU, approuvé le 9 mars 2017, a été engagée afin de permettre la réalisation d’un projet portant sur le domaine de la Santé et de répondre ainsi aux besoins du public en matière d'accès aux soins dans un contexte de désertification médicale.

Cette modification concerne un projet nécessitant la modification du zonage de 4 parcelles dont 2 classées en zone Uep en U3.

L’enquête publique ouverte à cet effet par arrêté municipal N° 2022-0410 du 15 décembre 2022, s’est déroulée du 9 janvier au 9 février 2023 inclus Celle-ci n’ayant pas recueilli d’observation défavorable ; le Conseil Municipal, par délibération du 16 mars 2023, a approuvé la Modification de Droit Commun N°1 du PLU

Ci-joint les documents relatifs à cette procédure

• Arrêté No 2022-0218, prescrivant la modification No1 du Plan Local d'Urbanisme (675 Ko)
• Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale du 25/11/2022 (640 Ko)
• Dossier des pièces administratives (734 Ko)
• Additif au rapport de présentation (1,4 Mo)
• Nouveau zonage (329 Ko)
• Dossier MRAe (3,4 Mo)
• Avis de PPA (2,4 Mo)
• Rapport du Commissaire Enquêteur (9,6 Mo)
• Délibération d'approbation (254 Ko)
• Avis de mise à disposition du public (123 Ko)

Dans le cadre de la nouvelle dynamique de développement et d’accueil touristique liée aux deux sites Unesco ainsi qu’en raison de l’attrait de son cœur historique de la Bastide, la ville a commandité une étude de requalification de l’entrée de ville Est. Cette porte Est constitue la principale entrée dans la Ville pour plus de 2 millions de touristes venant découvrir les sites patrimoniaux de Carcassonne.

Une étude a été réalisée par le bureau d’études Turbines de septembre 2017 à juin 2018 sur un linéaire de 5 km, allant de l’échangeur autoroutier E 24, côté Trèbes, jusqu’au square Gambetta.

La finalité de l’étude était de présenter un plan de référence de requalification du linéaire et précise les intentions et les propositions d’aménagement sur chaque séquence de l’entrée de ville dans une cohérence d’ensemble. Ce guide à l’aménagement opérationnel énonce les conditions de développement de ses abords, à la fois en termes de programmation, de desserte, de morphologie urbaine, d’insertion dans l’environnement patrimonial et dans un parti pris d’aménagement paysager à la hauteur d’une ville classée deux fois au patrimoine de l’Unesco.

Des réflexions d’aménagement approfondies ont été menées sur la séquence d’entrée de ville que représente la portion sortie d’autoroute / secteur de Sautès / Secteur de Moreau. Les futurs aménagements paysagers de ces deux secteurs vont conditionner l’image de la Ville et la qualité de l’accueil puisqu’ils représentent le premier contact avec l’espace urbain de la ville.  

Sur le secteur de Moreau, la ville a souhaité ouvrir les possibilités d’évolution du secteur, tout en édictant certaines prescriptions dans la définition du projet d’aménagement.