Le Conseil Municipal

Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.

Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales). La première de ses prérogatives est d'élire le maire car l'élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.

Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Parmi ses attributions, le conseil municipal :

émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;
vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département) ;
élabore et actualise le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU) ;
élit les membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues).

Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire. En matière de police, seul le maire est compétent. Il exerce ce pouvoir sous le contrôle du préfet.
Source : www.vie-publique.fr

Les adjoints et leurs délégations

Mme Isabelle Chésa - 1ère adjointe

Remplace le Maire absent ou empêché.
Elle est chargée de prendre au nom du Maire en cas d’absence ou d’empêchement de celui- ci, toutes les décisions prévues par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les conditions prévues par les délibérations susvisées.

Elle est déléguée à l’Urbanisme, au Cœur de Ville, aux Affaires Foncières, au Patrimoine et à l’Hygiène.
Elle a délégation de signature pour tous les actes liés à l’Urbanisme, au Cœur de Ville, aux Affaires Foncières, au Patrimoine et à l’Hygiène.
Elle a délégation générale de signature pour tous mandatements, bordereaux, titres de recettes, pièces comptables et toutes autres pièces administratives relatives au Budget Principal ainsi qu’aux Budgets Annexes (stationnement, Pôle Culturel, cuisine centrale, Théâtre Municipal, Cité des Sports).
Elle a en outre délégation de signature pour l’ensemble des pièces contractuelles et de la Commande Publique.

M. Lélis Blasquez - 2ème adjoint

Est délégué aux Finances, à la fiscalité locale et à la commande publique.
Il a délégation générale de signature pour tous mandatements, bordereaux, titres de recettes, pièces comptables et toutes autres pièces administratives relatives au Budget Principal ainsi qu’aux Budgets Annexes (stationnement, Pôle Culturel, cuisine centrale, Théâtre Municipal, Cité des Sports).

Il a en outre délégation de signature pour l’ensemble des pièces contractuelles et de la Commande Publique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Le Maire et de Madame Isabelle Chésa, Première adjointe, il a délégation de signature pour les décisions prévues par l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne les emprunts et recherches de financements, opérations de couvertures et lignes de trésorerie et les demandes de subventions.

Mme Elodie Letao - 3ème adjointe

Est déléguée à l'enseignement scolaire, à la réussite éducative et à la restauration scolaire.

M. Yazid Laredj - 4ème adjoint

Est délégué aux Sports et à la politique sportive, à la vie associative et au handicap.

Mme Magali Bardou - 5ème adjointe

Est déléguée aux Affaires Militaires et Anciens combattants.

M. Placide Arias - 6ème adjoint

Est délégué à la gestion du domaine public, à la police de l’environnement, aux marchés, régies et halles, au stationnement et aux parkings.

Il a délégation de signature pour tous les arrêtés de circulation, stationnement, domaine public et autres règlementations prévues par l’article L2212-1, L2212-2 § 1-2-3-4-5-6-7 et les articles L2213-1 à L2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme Annie Doutres - 7ème adjointe

Est déléguée à la Culture, au Monde Occitan et à l’Evènementiel.

M. Jean-Louis Bès - 8ème adjoint

Est délégué à la Tranquillité Publique (Police Municipale et ASVP), à la Prévention de la délinquance, aux relations internationales économiques et touristiques, au jumelage.

Il a délégation de signature pour tous les actes, arrêtés et décisions concernant sa délégation et autres règlementations prévues par l’article L2212-1, L2212-2 § 1-2-3-4-5-6-7 et les articles L2213- 1 à L2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme Liliane Godefroy - 9ème adjointe

Est déléguée au Personnel, aux Ressources Humaines, à la formation et à la réforme administrative. Elle a délégation de signature pour tous les actes liés aux Ressources Humaines, à la formation et à la réforme administrative.

M. Arnaud Albarel - 10ème adjoint

Est délégué à l’environnement, au développement durable, à la transition écologique, à la végétalisation, à la gestion des risques naturels et leurs conséquences sur tout le territoire.

Il a délégation de signature pour tous les actes liés à sa délégation et à l’Urbanisme. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Isabelle Chésa, il a délégation de signature pour tous les actes liés au Coeur de Ville, aux Affaires Foncières et à l’Hygiène.

Mme Marie-Aude Montussac - 11ème adjointe

Est déléguée à l’Enseignement Supérieur, à la Jeunesse, au Numérique, aux Affaires Sociales et à la Santé.

M. Lucien Flamant - 12ème adjoint

Est délégué à la Propreté de la Ville, à la politique de la Ville, aux Grands Travaux, à la voirie, aux Hameaux et aux problématiques liées à l’accessibilité aux lieux publics et lieux de vie.

Les conseillers municipaux délégués

M. Claude Zorzetto

Conseiller Municipal délégué auprès du Maire, il est chargé de la Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public et représente la Commune aux réunions de la Commission Incendie et Panique dans l’Arrondissement de Carcassonne et de la Sous-Commission Départementale Incendie et panique.

Il a délégation de signature pour les actes, arrêtés et décisions concernant la Commission de sécurité.
Conseiller Municipal délégué auprès de l’Adjoint à la Tranquillité Publique (Police Municipale et ASVP), à la Prévention de la délinquance, aux relations internationales économiques et touristiques, au jumelage.
Il a délégation de fonction et de signature en l’absence de l’Adjoint délégué pour tous les actes, arrêtés et décisions concernant sa délégation et autres règlementations prévues par l’article L2212-1, L2212-2 § 1-2-3-4-5-6-7et les articles L2213-1 à L2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme Monique Denux

M. Jean-Bernard Audier

Conseiller Municipal délégué auprès du Maire, il est chargé des Affaires Administratives. Il a délégation de signature pour tout ce qui concerne cette délégation sous la responsabilité du Maire et notamment pour signer toutes les autorisations et permis relatifs aux opérations funéraires.

Conseiller Municipal délégué auprès de l’Adjointe déléguée au Personnel, aux Ressources Humaines, à la formation et à la réforme administrative, il est chargé du personnel, des ressources humaines et de la formation. Il a délégation de fonction et de signature pour tout ce qui concerne cette délégation.
Conseiller Municipal délégué auprès de l’Adjointe déléguée à la Culture, au Monde Occitan et à l’Evènementiel, il est chargé de la culture.
Conseiller Municipal délégué auprès de l’Adjoint délégué à la Propreté de la Ville, à la politique de la Ville, aux Grands Travaux, à la voirie, aux Hameaux et aux problématiques liées à l’accessibilité aux lieux publics et lieux de vie., il est chargé de la propreté de la ville.

M. Didier Cambon

Conseiller Municipal délégué auprès du Maire, il est chargé de la promotion du développement économique sur la Commune, du port du Canal et des relations avec Carcassonne Agglo.

Conseiller Municipal délégué auprès de l’Adjoint délégué à l’environnement, au développement durable, à la transition écologique, à la végétalisation, à la gestion des risques naturels et leurs conséquences sur tout le territoire. En l’absence de l’Adjoint délégué, il a délégation de fonction et de signature pour tout ce qui concerne cette délégation.
Conseiller Municipal délégué auprès de l’Adjoint délégué à la Propreté de la Ville, à la politique de la Ville, aux Grands Travaux, à la voirie, aux Hameaux et aux problématiques liées à l’accessibilité aux lieux publics et lieux de vie.

Mme Any Barthès

Conseillère Municipale déléguée auprès de l’Adjointe déléguée à l’Urbanisme, au Cœur de Ville, aux Affaires Foncières, au Patrimoine et à l’Hygiène, elle est chargée du patrimoine.
Elle a délégation de fonction et de signature pour tout ce qui concerne cette délégation.

Mme Marie-Christine Mignot

Conseillère Municipale déléguée auprès de l’Adjoint délégué aux Sports et à la politique sportive, à la vie associative et au handicap, elle est chargée des Associations (en dehors des associations sportives)

Conseillère Municipale déléguée auprès de l’Adjointe déléguée à l’Enseignement Supérieur, à la Jeunesse, au Numérique, aux Affaires Sociales, à la santé, elle est chargée des Affaires Sociales et de la santé.

Mme Anne Quintilla-Mendegris

Conseillère Municipale déléguée auprès de l’Adjointe déléguée à l’Urbanisme, au Cœur de Ville, aux Affaires Foncières, au Patrimoine et à l’Hygiène, elle est chargée de l’urbanisme.

M. Jean-Pierre Lecina

Conseiller Municipal délégué auprès de l’Adjoint délégué aux Sports et à la politique sportive, à la vie associative et au handicap, il est chargé des relations avec les associations sportives

Mme Laurence Gasc

Conseillère Municipale déléguée, elle est chargée de la Cité, des relations avec l’office Municipal de tourisme et ses actions.

Mme Emilie Triay

Conseillère Municipale déléguée auprès de l’Adjoint délégué aux Sports et à la politique sportive, à la vie associative et au handicap, elle est chargée du sport féminin.

M. Robert Leuba

Conseiller Municipal délégué auprès de l’Adjointe déléguée à l’Urbanisme, au Cœur de Ville, aux Affaires Foncières, au Patrimoine et à l’Hygiène, il est chargé de l’Hygiène.

Conseiller Municipal délégué auprès de l’Adjoint délégué à la gestion du domaine public, la police de l’environnement, aux marchés, régies et halles, au Stationnement et aux Parkings, il est chargé du domaine public.
En l’absence de l’Adjoint délégué, Il a délégation de signature pour tous les arrêtés de circulation, stationnement, domaine public et autres règlementations prévues par l’article L2212-1, L2212-2 § 1-2-3-4-5-6-7 et les articles L2213-1 à L2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseiller Municipal délégué auprès de l’Adjointe déléguée à l’Enseignement Supérieur, à la Jeunesse, au Numérique, aux Affaires Sociales, à la santé, il est chargé des affaires sociales.

Mme Delphine Giovannetti

Conseillère Municipale déléguée auprès de l’Adjoint délégué aux Sports et à la politique sportive, à la vie associative et au handicap, elle est chargée de la vie associative et du handicap