Le domaine public est destiné à l’usage public. Ainsi, toute occupation du domaine public liée à un déménagement ou à un emménagement devra être concrétisée par un arrêté municipal.

Les autorisations consenties à ce titre sont précaires et révocables, temporaires et sans droit à reconduction. Les occupations doivent respecter les points suivants :

• L'occupation doit respecter une bonne fluidité des trafics. En cas de fermeture d'une rue à la circulation, le pétitionnaire devra informer les automobilistes en amont. Si le barrage est effectué en Bastide (il existe une règlementation sur les jours de barrage de rue) Télécharger l'arrêté municipal règlementant les déménagements et emménagements en bastide Saint Louis (télécharger l'arrêté municipal 2010-0623)
• L'occupation ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers et des exploitants.
• L'occupation ne doit pas générer, ni nuisances, ni gêne pour le voisinage et l'environnement.
• L'autorisation d'occuper temporairement le domaine public est subordonnée à une demande à l'aide d'un formulaire (ODPDem) Télécharger Demande d'Occupation du Domaine Public pour Déménagement ou Emménagement (télécharger la demande ci-dessous) à faire parvenir au Service de la Réglementation au minimum 10 jours ouvrés avant la date d'occupation.
• Aucun débordement ne sera admis afin de préserver la circulation piétonne, la circulation automobile et des véhicules de secours.
• L'autorisation est délivrée à titre personnel et individuel.
• L'autorisation est soumise à l'obtention au préalable d'un avis favorable des services concernés.
• L'autorisation est soumise à une redevance selon les barèmes en vigueur définis selon le type d'occupation du domaine public et fixés par décision du Conseil Municipal ou décision du Maire (Télécharger les tarifs).

Circulation (véhicules et piétons)

Pendant la durée du déménagement ou de l'emménagement : il est interdit de barrer la voie avant que l'arrêté l'autorisant ne soit délivré par le Service Occupation du Domaine Public Non Commercial de la Mairie. L'arrêté doit être demandé dix jours à l'avance au minimum.

Spécificité

Le cœur de ville ayant une architecture typique, la Ville de Carcassonne a été obligée de fixer des règles. Les déménagements (avec barrage de rue) doivent être effectués en centre ville les dimanches et lundis toute la journée, et mercredis matin. (l'arrêté municipal 2010-0623). Les déménagements avec réservation de place de stationnement peuvent s’effectuer tous les jours.
Il en est de même pour la Cité ou les périodes d’occupation du domaine public sont règlementées (télécharger l'arrêté municipal No2022-AP-0034). Pour les déménagements sur la Cité, adressez-vous au service Occupation du Domaine Public Non Commercial de la Mairie.