Guide des démarches Pour les professionnels et les entreprises Institution - Démarches Vous trouverez toutes les informations nécessaires à votre activité sur la page www.service-public.fr/professionnels-entreprises du site service-public. Voici quelques éléments repris de cette page. Création - Cessation Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Je crée Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Je gère Je transmets … Gestion - Finances Facturation, Marchés publics, Bail commercial, Financement, Comptabilité, Dépôt de bilan, … Fiscalité Micro-entreprise, TVA, CFE, Taxes - Contributions, Allégements fiscaux, Taxes et redevances locales, … Vente - Commerce Soldes, Prix, Enseignes, Restauration, Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée, Faire du commerce en ligne … Secteurs Hébergement touristique Urbanisme - BTP Agriculture - Environnement Transports Édition, presse et livres Arts, … Ressources humaines Embauche, Contrats de travail, stages en entreprise Rupture conventionnelle, Cotisations et contributions sociales de l'employeur Licenciement, …
Demande d'accord pour un déménagement ou un emménagement Demande d'accord pour un déménagement ou un emménagement
Demande d’autorisation d’Occupation du Domaine Public Demande d’autorisation d’Occupation du Domaine Public
Demande d'Accord Technique Préalable ou de Permission de Voirie Demande d'Accord Technique Préalable ou de Permission de Voirie
Appel à projets 2025 : « Engagements Quartiers 2030 » Actualité Appel à projets 2025 : « Engagements Quartiers 2030 »