Les évolutions du Plan Local d'Urbanisme Institution - Démarches Aménagement du Territoire Révision générale Modification simplifiée No 2 Modification simplifiée No 1 Modification No1 Révision allégée No 1 Aller en haut de la page Révision générale du Plan Local d'Urbanisme Institution - Démarches Pour tenir compte des évolutions juridiques et législatives intervenues depuis son approbation en 2017, la commune a, par délibération du 6 février 2020, engagé la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). La mise en révision de ce document de planification permettra d’aborder l’ensemble des thématiques de développement et d’aménagement durable du territoire de Carcassonne et de l’inscrire dans la dynamique du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 20 décembre 2023. https://www.carcassonne-agglo.fr/fr/services/amenagement/scot.html Les objectifs du prochain PLU sont d’approfondir les réflexions et les réponses réglementaires aux préoccupations environnementales, celles relatives à la reconquête de la Bastide, à la valorisation du patrimoine ainsi qu’à développer de nouvelles formes urbaines en optimisant les capacités d’accueil du territoire. La sanctuarisation des terres agricoles réalisée dans le PLU actuel sera maintenue, et des complémentarités réglementaires seront apportées pour permettre une évolution cohérente des bâtiments et domaines agricoles. L’approche énergétique et environnementale globale du territoire sera une thématique principale et devra guider les choix de développement ou de redéploiement pour accompagner la croissance du territoire. Conformément aux articles L. 103-3 et L. 103-4 du code de l’Urbanisme, la procédure d’élaboration du nouveau PLU s’accompagne de la mise en place d’une concertation, dont les moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat sont : La mise à disposition tout au long de la procédure, à l’accueil de la mairie, d’un registre destiné au recueil des observations du public La possibilité d’adresser un courrier au Maire ou à son adjointe à l’urbanisme La possibilité de faire part des interrogations, réflexions et observations à cette adresse courriel : revision-generale@mairie-carcassonne.fr pdf Délibération du 6 février 2020 Télécharger Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dont le débat a eu lieu en Conseil Municipal le 11 avril 2024, constitue la pièce centrale de la Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU). C’est un document court et non technique qui encadre l’évolution future d’un territoire. Conformément à l’article L151-5 du Code de l’Urbanisme, il définit les orientations générales des différentes politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il s’appuie sur un diagnostic préalable, imposé par la loi, état des lieux exhaustif destiné à identifier les atouts et les faiblesses d’un territoire. Elaboré en collaboration avec les Personnes Publiques Associées (PPA), notamment par le biais d’ateliers qui se sont tenus sur la commune en avril 2022, il émane de l’ensemble des réflexions menées aussi lors de plusieurs réunions entre élus, techniciens territoriaux et services de l’Etat. Les orientations du PADD ont toutes été définies conformément au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), approuvé le 20 décembre 2023 par le Conseil Communautaire de Carcassonne Agglo, mais également à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 dont le volet Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est une mesures phare, applicable par étape, dès aujourd’hui par les collectivités territoriales. Destiné à lutter contre l’étalement urbain et les émissions de gaz à effet de serre, il a pour objectif principal, le zéro artificialisation à l’horizon 2050. Il se décompose en deux phases : 1ère phase période 2021-2031 : réduction de 50% de la consommation de Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF). Pour Carcassonne, cela implique de supprimer 50% de ses zones actuellement ouvertes à l’urbanisation puisqu’elles consomment des ENAF. Le SCoT a donc défini le nombre d’hectares à consommer en limitant le rythme de consommation foncière observé ces dix dernières années, à 34 ha en équipement en moyenne par an, toutes destinations confondues sur la période 2022-2032, et en engageant une trajectoire de diminution de l’artificialisation des sols à horizon 2042. Concrètement, au vu de sa consommation foncière sur les dix dernières années, Carcassonne ne disposera plus que de 8 ha en équipement utilisables sur les 20 ans à venir ! 2ème phase période 2031 à 2050 : Objectif principal poursuivi et atteint : "absence totale d’artificialisation", soit Zéro Artificialisation Nette. C’est en ce sens que la Ville de CARCASSONNE a défini son PADD en 3 axes, tous articulés autour du volet Environnemental, fil conducteur, tant en matière de sobriété foncière, d’énergies renouvelables, que de préservation des espaces naturels et agricoles. pdf Débat du PADD - Conseil Municipal du 11 avril 2024 Télécharger pdf Délibération du 11 avril 2024 concernant le débat du PADD Télécharger Aller en haut de la page Modification simplifiée No2 du Plan Local d'Urbanisme Institution - Démarches Par arrêté municipal 2022-0309 du 21 septembre 2022, une procédure de Modification simplifiée du PLU, approuvé le 9 mars 2017, a été engagée afin de permettre la réalisation d'un pôle logistique en zone 1 AU Eco. Les évolutions envisagées ont pour objet d'autoriser dans le "caractère de la zone" 1 AU Eco du règlement la réalisation d'activité de logistique et d'y intégrer des normes de stationnement pour les cycles spécifiques à cette activité. Par délibération N°002 du 16 mars 2023, le Conseil Municipal de la Ville de CARCASSONNE a approuvé les modalités de mise à disposition du public du 28 mars au 28 avril 2023 qui ont été publiées le 20 mars 2023. Par délibération n°001 du 30 mai 2023, la modification simplifiée n°2 du PLU a été approuvée. Documents relatifs à la procédure pdf Arrêté municipal 2022-0309 du 21 septembre 2022 Télécharger pdf Localisation du secteur modifié Télécharger pdf Avis personnes publiques associées Télécharger pdf Chapitre 5 explications des choix Télécharger pdf Chapitre 6 évaluation environnementale Télécharger pdf Delib 01 approbation MS2 Télécharger pdf Notice MS2 Télécharger pdf OAP PLU MS2 Télécharger pdf Règlement modifié après MS2 Télécharger Aller en haut de la page Modification simplifiée No1 du Plan Local d'Urbanisme Institution - Démarches La Ville de Carcassonne dispose d’un PLU approuvé en 2017, qui a fait l’objet d’une révision allégée en 2019. Le document produisant ses effets sur la vie de la commune, il s’avère à présent nécessaire d’apporter quelques évolutions au PLU afin de l’adapter à la réalité. La modification simplifiée vise à supprimer des servitudes d’utilité publique devenues inutiles, empêchant la réalisation de projets de construction. Ainsi, compte tenu de l’acquisition ou de la renonciation par la Ville aux emprises foncières concernées, il apparaît nécessaire de supprimer 4 Emplacements Réservés (ER) et de modifier le périmètre d’1 ER. En outre, constatant la déprise de certains bâtiments fermés depuis plusieurs années en entrée de ville Ouest, essentiellement due à un règlement à présent inadapté au contexte, la modification simplifiée vise à modifier le zonage de quatre parcelles sises actuellement en zone U Eco5 (pôle numérique) afin de lutter contre les friches économiques et les bâtiments d’activités abandonnés. Conformément à l’article L153-47 du Code de l’Urbanisme, ce dossier a fait l’objet d’une mise à disposition du public en mairie et sur ce site internet, du 2 août au 6 septembre 2021. Cette consultation n’ayant recueilli aucune observation, le Conseil Municipal, par délibération du 30 septembre 2021, a approuvé la Modification Simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme. Délibération du 30 septembre 2021 (69Ko) Zonage du PLU (9 Mo) Délibération du 8 avril 202196. (45 Ko) Arrêté No 2021-1128109. (78 Ko) Rapport de présentation complémentaire approuvé - Septembre 2021 (1,8 Mo) Avis des personnes publiques associées Direction Départementale des Territoires et de la Mer (80.54 Ko) Conseil Départemental de l’Aude (34.58 Ko) Chambre des Métiers de l’Aude (40.8 Ko) Aller en haut de la page Modification No1 du Plan Local d'Urbanisme Par arrêté municipal 2022-0218 du 20 juillet 2022, une procédure de Modification du PLU, approuvé le 9 mars 2017, a été engagée afin de permettre la réalisation d’un projet portant sur le domaine de la Santé et de répondre ainsi aux besoins du public en matière d'accès aux soins dans un contexte de désertification médicale. Cette modification concerne un projet nécessitant la modification du zonage de 4 parcelles dont 2 classées en zone Uep en U3. L’enquête publique ouverte à cet effet par arrêté municipal N° 2022-0410 du 15 décembre 2022, s’est déroulée du 9 janvier au 9 février 2023 inclus Celle-ci n’ayant pas recueilli d’observation défavorable ; le Conseil Municipal, par délibération du 16 mars 2023, a approuvé la Modification de Droit Commun N°1 du PLU Ci-joint les documents relatifs à cette procédure Arrêté No 2022-0218, prescrivant la modification No1 du Plan Local d'Urbanisme (675 Ko) Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale du 25/11/2022 (640 Ko) Dossier des pièces administratives (734 Ko) Additif au rapport de présentation (1,4 Mo) Nouveau zonage (329 Ko) Dossier MRAe (3,4 Mo) Avis de PPA (2,4 Mo) Rapport du Commissaire Enquêteur (9,6 Mo) Délibération d'approbation (254 Ko) Avis de mise à disposition du public (123 Ko) Aller en haut de la page Révision allégée No 1 du Plan Local d'Urbanisme Institution - Démarches Aménagement du Territoire Dans le cadre de la nouvelle dynamique de développement et d’accueil touristique liée aux deux sites Unesco ainsi qu’en raison de l’attrait de son cœur historique de la Bastide, la ville a commandité une étude de requalification de l’entrée de ville Est. Cette porte Est constitue la principale entrée dans la Ville pour plus de 2 millions de touristes venant découvrir les sites patrimoniaux de Carcassonne. Une étude a été réalisée par le bureau d’études Turbines de septembre 2017 à juin 2018 sur un linéaire de 5 km, allant de l’échangeur autoroutier E 24, côté Trèbes, jusqu’au square Gambetta. La finalité de l’étude était de présenter un plan de référence de requalification du linéaire et précise les intentions et les propositions d’aménagement sur chaque séquence de l’entrée de ville dans une cohérence d’ensemble. Ce guide à l’aménagement opérationnel énonce les conditions de développement de ses abords, à la fois en termes de programmation, de desserte, de morphologie urbaine, d’insertion dans l’environnement patrimonial et dans un parti pris d’aménagement paysager à la hauteur d’une ville classée deux fois au patrimoine de l’Unesco. Des réflexions d’aménagement approfondies ont été menées sur la séquence d’entrée de ville que représente la portion sortie d’autoroute / secteur de Sautès / Secteur de Moreau. Les futurs aménagements paysagers de ces deux secteurs vont conditionner l’image de la Ville et la qualité de l’accueil puisqu’ils représentent le premier contact avec l’espace urbain de la ville. Sur le secteur de Moreau, la ville a souhaité ouvrir les possibilités d’évolution du secteur, tout en édictant certaines prescriptions dans la définition du projet d’aménagement. La révision allégée du P.L.U a été approuvée lors du conseil municipal du 26 septembre 2019. DELIBERATION : APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N"1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DELIBERATION : PRESCRIPTION DE LA MISE EN REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DELIBERATION : ARRET DU PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION RAPPORT DE PRESENTATION REGLEMENT ZONAGE Avant son approbation, la révision allégée du P.L.U a fait l'objet d'une enquête publique préalable et par conséquent d'un rapport du commissaire enquêteur. Votre contact Service Urbanisme 32 rue Aimé Ramond Ouverture sur rendez-vous, hors jours fériés ou chômés :lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30mardi de 8h30 à 12h30. Fermé l'après-midimercredi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h 04 68 77 70 75 04 68 77 71 69 04 68 77 71 54 urbanisme@mairie-carcassonne.fr Votre élu référent Mme Isabelle Chésa - 1ère adjointe
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme Institution - Démarches Pour tenir compte des évolutions juridiques et législatives intervenues depuis son approbation en 2017, la commune a, par délibération du 6 février 2020, engagé la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). La mise en révision de ce document de planification permettra d’aborder l’ensemble des thématiques de développement et d’aménagement durable du territoire de Carcassonne et de l’inscrire dans la dynamique du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 20 décembre 2023. https://www.carcassonne-agglo.fr/fr/services/amenagement/scot.html Les objectifs du prochain PLU sont d’approfondir les réflexions et les réponses réglementaires aux préoccupations environnementales, celles relatives à la reconquête de la Bastide, à la valorisation du patrimoine ainsi qu’à développer de nouvelles formes urbaines en optimisant les capacités d’accueil du territoire. La sanctuarisation des terres agricoles réalisée dans le PLU actuel sera maintenue, et des complémentarités réglementaires seront apportées pour permettre une évolution cohérente des bâtiments et domaines agricoles. L’approche énergétique et environnementale globale du territoire sera une thématique principale et devra guider les choix de développement ou de redéploiement pour accompagner la croissance du territoire. Conformément aux articles L. 103-3 et L. 103-4 du code de l’Urbanisme, la procédure d’élaboration du nouveau PLU s’accompagne de la mise en place d’une concertation, dont les moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat sont : La mise à disposition tout au long de la procédure, à l’accueil de la mairie, d’un registre destiné au recueil des observations du public La possibilité d’adresser un courrier au Maire ou à son adjointe à l’urbanisme La possibilité de faire part des interrogations, réflexions et observations à cette adresse courriel : revision-generale@mairie-carcassonne.fr pdf Délibération du 6 février 2020 Télécharger Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dont le débat a eu lieu en Conseil Municipal le 11 avril 2024, constitue la pièce centrale de la Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU). C’est un document court et non technique qui encadre l’évolution future d’un territoire. Conformément à l’article L151-5 du Code de l’Urbanisme, il définit les orientations générales des différentes politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il s’appuie sur un diagnostic préalable, imposé par la loi, état des lieux exhaustif destiné à identifier les atouts et les faiblesses d’un territoire. Elaboré en collaboration avec les Personnes Publiques Associées (PPA), notamment par le biais d’ateliers qui se sont tenus sur la commune en avril 2022, il émane de l’ensemble des réflexions menées aussi lors de plusieurs réunions entre élus, techniciens territoriaux et services de l’Etat. Les orientations du PADD ont toutes été définies conformément au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), approuvé le 20 décembre 2023 par le Conseil Communautaire de Carcassonne Agglo, mais également à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 dont le volet Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est une mesures phare, applicable par étape, dès aujourd’hui par les collectivités territoriales. Destiné à lutter contre l’étalement urbain et les émissions de gaz à effet de serre, il a pour objectif principal, le zéro artificialisation à l’horizon 2050. Il se décompose en deux phases : 1ère phase période 2021-2031 : réduction de 50% de la consommation de Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF). Pour Carcassonne, cela implique de supprimer 50% de ses zones actuellement ouvertes à l’urbanisation puisqu’elles consomment des ENAF. Le SCoT a donc défini le nombre d’hectares à consommer en limitant le rythme de consommation foncière observé ces dix dernières années, à 34 ha en équipement en moyenne par an, toutes destinations confondues sur la période 2022-2032, et en engageant une trajectoire de diminution de l’artificialisation des sols à horizon 2042. Concrètement, au vu de sa consommation foncière sur les dix dernières années, Carcassonne ne disposera plus que de 8 ha en équipement utilisables sur les 20 ans à venir ! 2ème phase période 2031 à 2050 : Objectif principal poursuivi et atteint : "absence totale d’artificialisation", soit Zéro Artificialisation Nette. C’est en ce sens que la Ville de CARCASSONNE a défini son PADD en 3 axes, tous articulés autour du volet Environnemental, fil conducteur, tant en matière de sobriété foncière, d’énergies renouvelables, que de préservation des espaces naturels et agricoles. pdf Débat du PADD - Conseil Municipal du 11 avril 2024 Télécharger pdf Délibération du 11 avril 2024 concernant le débat du PADD Télécharger
Modification simplifiée No2 du Plan Local d'Urbanisme Institution - Démarches Par arrêté municipal 2022-0309 du 21 septembre 2022, une procédure de Modification simplifiée du PLU, approuvé le 9 mars 2017, a été engagée afin de permettre la réalisation d'un pôle logistique en zone 1 AU Eco. Les évolutions envisagées ont pour objet d'autoriser dans le "caractère de la zone" 1 AU Eco du règlement la réalisation d'activité de logistique et d'y intégrer des normes de stationnement pour les cycles spécifiques à cette activité. Par délibération N°002 du 16 mars 2023, le Conseil Municipal de la Ville de CARCASSONNE a approuvé les modalités de mise à disposition du public du 28 mars au 28 avril 2023 qui ont été publiées le 20 mars 2023. Par délibération n°001 du 30 mai 2023, la modification simplifiée n°2 du PLU a été approuvée. Documents relatifs à la procédure pdf Arrêté municipal 2022-0309 du 21 septembre 2022 Télécharger pdf Localisation du secteur modifié Télécharger pdf Avis personnes publiques associées Télécharger pdf Chapitre 5 explications des choix Télécharger pdf Chapitre 6 évaluation environnementale Télécharger pdf Delib 01 approbation MS2 Télécharger pdf Notice MS2 Télécharger pdf OAP PLU MS2 Télécharger pdf Règlement modifié après MS2 Télécharger
Modification simplifiée No1 du Plan Local d'Urbanisme Institution - Démarches La Ville de Carcassonne dispose d’un PLU approuvé en 2017, qui a fait l’objet d’une révision allégée en 2019. Le document produisant ses effets sur la vie de la commune, il s’avère à présent nécessaire d’apporter quelques évolutions au PLU afin de l’adapter à la réalité. La modification simplifiée vise à supprimer des servitudes d’utilité publique devenues inutiles, empêchant la réalisation de projets de construction. Ainsi, compte tenu de l’acquisition ou de la renonciation par la Ville aux emprises foncières concernées, il apparaît nécessaire de supprimer 4 Emplacements Réservés (ER) et de modifier le périmètre d’1 ER. En outre, constatant la déprise de certains bâtiments fermés depuis plusieurs années en entrée de ville Ouest, essentiellement due à un règlement à présent inadapté au contexte, la modification simplifiée vise à modifier le zonage de quatre parcelles sises actuellement en zone U Eco5 (pôle numérique) afin de lutter contre les friches économiques et les bâtiments d’activités abandonnés. Conformément à l’article L153-47 du Code de l’Urbanisme, ce dossier a fait l’objet d’une mise à disposition du public en mairie et sur ce site internet, du 2 août au 6 septembre 2021. Cette consultation n’ayant recueilli aucune observation, le Conseil Municipal, par délibération du 30 septembre 2021, a approuvé la Modification Simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme. Délibération du 30 septembre 2021 (69Ko) Zonage du PLU (9 Mo) Délibération du 8 avril 202196. (45 Ko) Arrêté No 2021-1128109. (78 Ko) Rapport de présentation complémentaire approuvé - Septembre 2021 (1,8 Mo) Avis des personnes publiques associées Direction Départementale des Territoires et de la Mer (80.54 Ko) Conseil Départemental de l’Aude (34.58 Ko) Chambre des Métiers de l’Aude (40.8 Ko)
Modification No1 du Plan Local d'Urbanisme Par arrêté municipal 2022-0218 du 20 juillet 2022, une procédure de Modification du PLU, approuvé le 9 mars 2017, a été engagée afin de permettre la réalisation d’un projet portant sur le domaine de la Santé et de répondre ainsi aux besoins du public en matière d'accès aux soins dans un contexte de désertification médicale. Cette modification concerne un projet nécessitant la modification du zonage de 4 parcelles dont 2 classées en zone Uep en U3. L’enquête publique ouverte à cet effet par arrêté municipal N° 2022-0410 du 15 décembre 2022, s’est déroulée du 9 janvier au 9 février 2023 inclus Celle-ci n’ayant pas recueilli d’observation défavorable ; le Conseil Municipal, par délibération du 16 mars 2023, a approuvé la Modification de Droit Commun N°1 du PLU Ci-joint les documents relatifs à cette procédure Arrêté No 2022-0218, prescrivant la modification No1 du Plan Local d'Urbanisme (675 Ko) Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale du 25/11/2022 (640 Ko) Dossier des pièces administratives (734 Ko) Additif au rapport de présentation (1,4 Mo) Nouveau zonage (329 Ko) Dossier MRAe (3,4 Mo) Avis de PPA (2,4 Mo) Rapport du Commissaire Enquêteur (9,6 Mo) Délibération d'approbation (254 Ko) Avis de mise à disposition du public (123 Ko)
Révision allégée No 1 du Plan Local d'Urbanisme Institution - Démarches Aménagement du Territoire Dans le cadre de la nouvelle dynamique de développement et d’accueil touristique liée aux deux sites Unesco ainsi qu’en raison de l’attrait de son cœur historique de la Bastide, la ville a commandité une étude de requalification de l’entrée de ville Est. Cette porte Est constitue la principale entrée dans la Ville pour plus de 2 millions de touristes venant découvrir les sites patrimoniaux de Carcassonne. Une étude a été réalisée par le bureau d’études Turbines de septembre 2017 à juin 2018 sur un linéaire de 5 km, allant de l’échangeur autoroutier E 24, côté Trèbes, jusqu’au square Gambetta. La finalité de l’étude était de présenter un plan de référence de requalification du linéaire et précise les intentions et les propositions d’aménagement sur chaque séquence de l’entrée de ville dans une cohérence d’ensemble. Ce guide à l’aménagement opérationnel énonce les conditions de développement de ses abords, à la fois en termes de programmation, de desserte, de morphologie urbaine, d’insertion dans l’environnement patrimonial et dans un parti pris d’aménagement paysager à la hauteur d’une ville classée deux fois au patrimoine de l’Unesco. Des réflexions d’aménagement approfondies ont été menées sur la séquence d’entrée de ville que représente la portion sortie d’autoroute / secteur de Sautès / Secteur de Moreau. Les futurs aménagements paysagers de ces deux secteurs vont conditionner l’image de la Ville et la qualité de l’accueil puisqu’ils représentent le premier contact avec l’espace urbain de la ville. Sur le secteur de Moreau, la ville a souhaité ouvrir les possibilités d’évolution du secteur, tout en édictant certaines prescriptions dans la définition du projet d’aménagement. La révision allégée du P.L.U a été approuvée lors du conseil municipal du 26 septembre 2019. DELIBERATION : APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE N"1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DELIBERATION : PRESCRIPTION DE LA MISE EN REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DELIBERATION : ARRET DU PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION RAPPORT DE PRESENTATION REGLEMENT ZONAGE Avant son approbation, la révision allégée du P.L.U a fait l'objet d'une enquête publique préalable et par conséquent d'un rapport du commissaire enquêteur.
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la Bastide Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la Bastide
Détenteurs d'armes : créez votre compte SIA avant le 31 décembre 2024 ! Actualité Détenteurs d'armes : créez votre compte SIA avant le 31 décembre 2024 !