Modification simplifiée No2 du Plan Local d'Urbanisme
Par arrêté municipal 2022-0309 du 21 septembre 2022, une procédure de Modification simplifiée du PLU, approuvé le 9 mars 2017, a été engagée afin de permettre la réalisation d'un pôle logistique en zone 1 AU Eco. Les évolutions envisagées ont pour objet d'autoriser dans le "caractère de la zone" 1 AU Eco du règlement la réalisation d'activité de logistique et d'y intégrer des normes de stationnement pour les cycles spécifiques à cette activité.
Par délibération N°002 du 16 mars 2023, le Conseil Municipal de la Ville de CARCASSONNE a approuvé les modalités de mise à disposition du public du 28 mars au 28 avril 2023 qui ont été publiées le 20 mars 2023.
Par délibération n°001 du 30 mai 2023, la modification simplifiée n°2 du PLU a été approuvée.
Documents relatifs à la procédure
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