Demande d’autorisation d’Occupation du Domaine Public pour travaux sur et sous voirie Institution - Démarches Formulaire à adresser accompagné de la demande d'ouverture de chantier (D.A.O.C) au moins 15 jours avant la date prévue de l'occupation Cette demande ne pourra être instruite que si elle a été précédée d'une demande d'accord technique préalable (A.T.P.P.V) et du numéro d'enregistrement de l'A.T.P.P.V Lieu et durée Adresse des travaux Zones concernées chaussée stationnement sur trottoir accotement trottoir / piste cyclable espace vert autre Zone des travaux Date de début Date de début: Date Date de début: Heure Date de fin Date de fin: Date Date de fin: Heure Numéro de l'autorisation de voirie Véhicule pour les travaux en Bastide Saint-Louis uniquement Gabarit L x l x h Poids Nature des travaux Description des travaux Autorisation du gestionnaire de la voirie si celle-ci n'est pas communale (joindre copie au dossier) Numéro DP ou PC Accordée le Circulation des véhicules Type de circulation alternée interdite réduction de chaussée 1/2 chaussée barrage de rue minute autre Précision sur le type de circulation souhaité Intervenant Nom Adresse Responsable des travaux Téléphone Téléphone Téléphone Poids de l'élément Ajouter éléments en plus éléments en plus Courriel Maître d'ouvrage Nom adresse Responsable des travaux Téléphone Téléphone Téléphone Poids de l'élément Ajouter éléments en plus éléments en plus Courriel Le demandeur Récupération de l'arrêté Viendra récupérer l'arrêté Courriel Courrier Fax email, fax ou adresse postale Observations Pièce(s) jointe(s) Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.Limiter à 20 Mo.Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods, jpg, png. J'accepte les conditions de ce service Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Carcassonne dans le cadre de votre démarche.Elles sont conservées 3 mois. Conformément à la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et au Règlement Européen (RGPD 2016/679), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant dpo@mairie-carcassonne.fr Votre contact Domaine public non-commercial Ouverture hors jours fériés ou chômés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h le vendredi) 04 11 47 75 08 odp@mairie-carcassonne.fr Votre élu référent M. Placide Arias - 6ème adjoint
Demande d'accord pour un déménagement ou un emménagement Demande d'accord pour un déménagement ou un emménagement
Demande d'Accord Technique Préalable ou de Permission de Voirie Demande d'Accord Technique Préalable ou de Permission de Voirie
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