Installation et exploitation de mobiliers urbains de dynamisation et d'animation commerciale du centre-ville de Carcassonne

La Commune de Carcassonne cherche un prestataire pour installer et exploiter 5 mobiliers urbains numériques d’attractivité commerciale et de signalétique économique sur le périmètre du cœur de ville de Carcassonne. Il s’agit de diffuser des informations auprès des usagers (habitants, professionnels et touristes) en vue de développer l’attractivité économique du cœur de ville. Les enseignes situées en dehors de ce périmètre ne sont pas concernées par le présent dispositif. 

Il s’agit d’un contrat de concession de services relevant du Code de la Commande publique. 

Le service n’étant pas un service public, la passation du contrat ne relève pas du régime juridique de la délégation de service public.

Le montant estimé de la concession étant inférieur à 5.382.000 € HT, la procédure « allégée » décrite aux articles R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique sera applicable.

Le montant estimé de la concession correspond au chiffre d’affaires estimé sur la durée de la concession, correspondant aux recettes tirées de l’exploitation commerciale des faces publicitaires des mobiliers urbains. Le montant estimé de la concession est de 300 000 euros. Cette valeur est purement indicative, conformément aux dispositions de la commande publique.