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Marchés publics

Exploitation de la fourrière automobile de la Ville de Carcassonne

La Commune de Carcassonne souhaite confier à un concessionnaire la gestion du service public de la Fourrière automobile. 

Le concessionnaire devra être agréé conformément à l'article R325-24 du Code de la Route et gérera le service public de fourrière automobile à ses risques et périls. 

Il devra disposer de tous moyens nécessaires pour l'exécution de sa mission (terrains, locaux, véhicules d'enlèvement, mobiliers et personnel). 

La convention de concession de service concession prendra effet à compter du 11 juillet 2025 et prendra fin à l’expiration d’une période de 5 ans. 

La valeur estimée du contrat de concession de service public, établie selon les modalités prévues aux articles R.3121-1 à R.3121-4 du code de la commande publique, est estimée à 650 000 € sur la durée de la concession. 

Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne
Corps d'état concernés