Listes des affaires traitées dans le cadre de l'article L2122.22 avril 2026 - pièce n°4 l

SECRETARIAT GÉNÉRAL

• Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal - pièce n°1
• Commission Consultative des Services Publics Locaux - Désignation des représentants et des associations locales - pièce n°2
• Délégation au Maire pour la saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - pièce n°3
• Conseil médical en fonnation plénière - Désignation des représentants - pièce n°4
• Office Municipal de Tourisme - Désignation des représentants socio-professionnels - complément - pièce n°5
• Commission municipale Bourse au permis de conduire - Désignation de représentants - pièce n°6
• Commission communale des impôts directs - Propositions de désignations - pièce n°7 
• Commission Ad Hoc sélection de lauréats: Implantation de parcs photovoltaïques et infrastructure de recharge pour véhicules électriques - pièce n°8
• ALOGEA - Désignation de délégués - pièce n°9
• Centre Hospitalier de Carcassonne - Désignation des délégués du Conseil Municipal - pièce n°10
• Centre Hospitalier de Limoux Quillan - Désignation des délégués du Conseil Municipal - pièce n°11
• Représentation de la Ville aux assemblées générales de copropriété - pièce n°12 
• Société TS151CARC (Trinasolar) - Désignation d'un délégué - pièce n°13
• Ecoles maternelles et élémentaires - Désignation des représentants du Maire - pièce n°14
• Désignation des représentants de Monsieur le Maire - Etablissements scolaires Collèges et Lycées - pièce n°15

AFFAIRES SOCIALES

• Mise à disposition gratuite de locaux municipaux - Conseil Département de !'Accès au Droit - Tribunal judiciaire de Carcassonne - pièce n°16

INSTRUCTION

• Classes Transplantées - Attribution de subventions 2026 - pièce n°17

FINANCES - URBANISME

• Etat des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l'année 2025 - pièce n°18 
• Affectation anticipée du résultat 2025 Budget Principal - pièce n°19
• Budget Primitif 2026 Budget Principal - pièce 11°20
• Convention avec les associations et organismes privés bénéficiant d'un accompagnement global financier et matériel supérieur ou égal à 23.000 €- pièce 11°21
• Vote des taux d'imposition des taxes directes locales - pièce 11°22 
• Budget Primitif 2026 Budget annexe du Pôle Culturel - pièce 11°23 
• Budget Primitif 2026 Budget annexe de la Cuisine Centrale - pièce 11°24
• Affectation anticipée du résultat 2025 Budget annexe du Stationnement - pièce 11°25 
• Budget Primitif 2026 Budget annexe du Stationnement - pièce 11°26
  Affectation anticipée du résultat 2025 Budget annexe du Théâtre Municipal - pièce 11°27 
• Budget Primitif 2026 Budget annexe du Théâtre Municipal - pièce 11°28
  Budget Primitif 2026 Budget annexe de la Cité des Sports - pièce 11°29 
• Admission en non-valeur Budget Principal - pièce 11°30
• Élection d'une commission d'appel d'offres à caractère permanent et élargissement de ses compétences - pièce 11°31
• Adoption du règlement intérieur de la commission d'appel d'offres - pièce 11°32
• Élection d'une commission de concession et de délégation de service public à caractère permanent - pièce 11°33
• Adoption du règlement intérieur de la commission de concession et de délégation de service public - pièce 11°34
• Opposition au transfert de la compétence PLU à l'agglomération - pièce 11°35

RESSOURCES HUMAINES

• Modifications des conditions de recrutement de postes permanents : Chargé de mission à la proximité urbaine - pièce 11°36
• Droit à la formation des élus locaux - pièce 11°37

SPORTS

• Cité des sports - Conseil d'exploitation - Désignation des personnes qualifiées - pièce 11°38

CULTURE

• Organisation du village des producteurs de l'Aude - Pays cathare - pièce n°39

DOMAINE PUBLIC

• Stationnement de surface - Gratuité et modifications des plages horaires de tarification du stationnement sur voirie - pièce 11°40