La Ville mène une politique ambitieuse visant à redynamiser son cœur de ville, à favoriser l’installation de nouveaux résidents et à renforcer son rôle de lieu d’échanges. Cette démarche s’appuie notamment sur le maintien et le développement des commerces de proximité. Dans le domaine du logement, cet engagement se traduit par l’accompagnement des habitants et des porteurs de projets grâce au Service ADS-Habitat (Cité-Bastide) au sein de la direction de l’Urbanisme. 

Le Conseil municipal du 16 décembre 2021 a délibéré sur l’adoption d’un règlement des aides communales (Lien règlement d’aides financières 2022-2027) :

L’ensemble des aides financières de la Ville est mobilisable dans l’entièreté du périmètre du Site Patrimonial Remarquable, du quartier du Pont-Vieux et de la place Davilla tels que définis dans le règlement.

J'accède au flyer des aides financières

• Formulaire de demande de subvention
• Condition de ressources
• VOLET FONCIER, Production de logements :
  • PRIME COMMUNALE AUX ACCEDANTS A LA PROPRIÉTÉ : Note explicative - Attestation d'accession
  • AIDE AU REGROUPEMENT DES PETITS LOGEMENTS

  • AIDE A LA RESTITUTION DE L’ACCÈS AUX ÉTAGES AU DESSUS DES COMMERCES
• VOLET HABITAT INDIGNE :
  • AIDE COMMUNALE AUX TRAVAUX POUR RÉHABILITÉ UN LOGEMENT INDIGNE OU TRÈS DÉGRADÉ EN SITUATION D’INSALUBRITÉ : Note explicative Amélioration sécurité salubrité - Note explicative Travaux lourds
• VOLET COPROPRIÉTÉS 
  • AIDE COMMUNALE POUR LES TRAVAUX SUR LES PARTIES COMMUNES DES COPROPRIÉTÉS EN TRÈS GRANDE DIFFICULTÉS 
    Se rapprocher de la cellule maison de l’Habitat
• VOLET PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE 
  • AIDE COMMUNALE AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

• VOLET AUTONOMIE 
  • AIDE COMMUNALE AUX PETITS TRAVAUX D’AMÉLIORATION ET D’ADAPTATION DE L’HABITAT ET AUX REVENUS INTERMÉDIAIRES
• VOLET PATRIMONIAL ET ENVIRONNEMENTAL 
  • AIDE A LA RÉFECTION DES FAÇADES
  • AIDE A LA RÉFECTION DES DEVANTURES COMMERCIALES
  • AIDE A LA CRÉATION ARCHITECTURALE ET A L’INGÉNIERIE
     

La conception de votre projet

Pour un projet global, adapté à votre immeuble, il est conseillé d’être accompagné par un architecte. Le maître d’œuvre et les entreprises prendront en compte l’ensemble des règles de l’art et notamment, le règlement du plan local d’urbanisme (P.L.U.) ainsi que celui du Site Patrimonial Remarquable et celui du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (SPR-PSMV).

Le règlement du SPR-PSMV est consultable sur le site de la ville de Carcassonne ici, ainsi que le P.L.U ici.
Vous trouverez également le guide de l’urbanisme de la Bastide Saint-Louis pour mieux comprendre les enjeux et vous accompagner dans vos réflexions ici.

Dans la Bastide, le Site Patrimonial Remarquable, ex secteur sauvegardé.
Tous les travaux même intérieurs doivent faire l’objet d’une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable de travaux ou permis de construire).

L’obtention préalable des autorisations d’urbanisme et des financements

Si nécessaire, sur rendez-vous, le projet pourra être vu lors des permanences de  Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France.
Des mises en conformité peuvent également être nécessaire dans l’immeuble concernant la sécurité incendie, l’accessibilité, les réseaux et les boîtes postales.

Avant la réalisation des travaux

L’entreprise générale ou le maître d’œuvre dépose une Déclaration d’Intention de Commencer les Travaux (DICT) auprès des concessionnaires des réseaux sur le site dédié :
www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr


Le maître d’ouvrage doit également veiller à obtenir, si nécessaire, une autorisation d’occupation du domaine public pour toute la durée des travaux. Il est également de sa responsabilité de vérifier les garanties légales d’assurances qui lui incombent ainsi que celles des entreprises intervenantes (dommage ouvrage, décennale, bon fonctionnement, parfait achèvement).