Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dont le débat a eu lieu en Conseil Municipal le 11 avril 2024, constitue la pièce centrale de la Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU). C’est un document court et non technique qui encadre l’évolution future d’un territoire.

Conformément à l’article L151-5 du Code de l’Urbanisme, il définit les orientations générales des différentes politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Il s’appuie sur un diagnostic préalable, imposé par la loi, état des lieux exhaustif destiné à identifier les atouts et les faiblesses d’un territoire.

Elaboré en collaboration avec les Personnes Publiques Associées (PPA), notamment par le biais d’ateliers qui se sont tenus sur la commune en avril 2022, il émane de l’ensemble des réflexions menées aussi lors de plusieurs réunions entre élus, techniciens territoriaux et services de l’Etat.

Les orientations du PADD ont toutes été définies conformément au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), approuvé le 20 décembre 2023 par le Conseil Communautaire de Carcassonne Agglo, mais également à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 dont le volet Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est une mesures phare, applicable par étape, dès aujourd’hui par les collectivités territoriales. Destiné à lutter contre l’étalement urbain et les émissions de gaz à effet de serre, il a pour objectif principal, le zéro artificialisation à l’horizon 2050.

Il se décompose en deux phases : 

• 1ère phase période 2021-2031 : réduction de 50% de la consommation de Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF). Pour Carcassonne, cela implique de supprimer 50% de ses zones actuellement ouvertes à l’urbanisation puisqu’elles consomment des ENAF. Le SCoT a donc défini le nombre d’hectares à consommer en limitant le rythme de consommation foncière observé ces dix dernières années, à 34 ha en équipement en moyenne par an, toutes destinations confondues sur la période 2022-2032, et en engageant une trajectoire de diminution de l’artificialisation des sols à horizon 2042. Concrètement, au vu de sa consommation foncière sur les dix dernières années, Carcassonne ne disposera plus que de 8 ha en équipement utilisables sur les 20 ans à venir !
• 2ème phase période 2031 à 2050 : Objectif principal poursuivi et atteint : "absence totale d’artificialisation", soit Zéro Artificialisation Nette. C’est en ce sens que la Ville de CARCASSONNE a défini son PADD en 3 axes, tous articulés autour du volet Environnemental, fil conducteur, tant en matière de sobriété foncière, d’énergies renouvelables, que de préservation des espaces naturels et agricoles.