Demande d'Accord Technique Préalable ou de Permission de Voirie Institution - Démarches pour travaux programmables sur et sous voirie (Informer le service réglementation à J - 2 mois) pour travaux non programmables sur et sous voirie (informer le service réglementation à J - 3 semaines) Après accord de la ville le pétitionnaire ou son intervenant devra faire une demande d'occupation du domaine public (O.D.P.) ainsi qu'une déclaration d'ouverture de chantier (D.A.O.C) au moins 10 jours avant le début des travaux . Travaux Adresse des travaux Zones concernées chaussée stationnement sur trottoir accotement trottoir / piste cyclable espace vert autre Zone des travaux Maître d'ouvrage Nom adresse Responsable des travaux Téléphone Téléphone Téléphone Poids de l'élément Ajouter éléments en plus éléments en plus Courriel Intervenant Nom Adresse Responsable des travaux Téléphone Téléphone Téléphone Poids de l'élément Ajouter éléments en plus éléments en plus Courriel Nature des travaux Description des travaux Type de travaux aérien sol sous-sol autre Compléments d'informations Dates prévisionnelles Début Début: Date Début: Heure Fin Fin: Date Fin: Heure Durée (en jours) Coupure approvisionnement en énergie / fluide Coupure Non Oui Type de coupure Date de la coupure Date de la coupure: Date Date de la coupure: Heure Pièces à joindre Plan d'exécution des travaux, un plan de situation au 1/10 000° indiquant de manière évidente la localisation de la zone à traiter, le nom des voies concernées et limitrophes, un plan d'exécution au 1/200ème permettant une localisation précise des travaux et matérialisant les chaussées (tracé des voies de circulation et îlots compris), les trottoirs, le nu des propriétés riveraines et les espaces verts, les implantations de mobiliers urbains et de toute émergence, de chantiers privés de longue durée occupant le domaine public, une coupe transversale au 1/50° de l'occupation de voirie, l'emprise totale proposée du chantier (y compris stockage du matériel, zone d'arrêt pour livraisons ou emports), la signalisation horizontale et verticale existante dans la section de voie concernée, l'implantation des boucles de détection sous chaussée, le profil en travers des voiries concernées représentant les installations existantes et nouvelles, les noms et coordonnées du coordonnateur de sécurité désigné, le cas échéant, la date d'échéance de la licence pour les opérateurs de Télécommunication privés, un planning prévisionnel d'exécution des travaux, un plan de projet de plan de signalisation chantier/déviation chantier. Dans le cas ou la voirie n'est pas communale, le pétitionnaire devra nous communiquer l'autorisation qui lui a été accordé par le gestionnaire de la dite voirie. Observations Pièce(s) jointe(s) Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.Limiter à 20 Mo.Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods, jpg, png. J'accepte les conditions de ce service Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Carcassonne dans le cadre de votre démarche.Elles sont conservées 3 mois. Conformément à la loi informatique et libertés de 1978 modifiée et au Règlement Européen (RGPD 2016/679), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant dpo@mairie-carcassonne.fr Votre contact Domaine public non-commercial Ouverture hors jours fériés ou chômés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h le vendredi) 04 11 47 75 08 odp@mairie-carcassonne.fr Votre élu référent M. Placide Arias - 6ème adjoint
Demande d'accord pour un déménagement ou un emménagement Demande d'accord pour un déménagement ou un emménagement
Demande d’autorisation d’Occupation du Domaine Public Demande d’autorisation d’Occupation du Domaine Public
Appel à projets 2025 : « Engagements Quartiers 2030 » Actualité Appel à projets 2025 : « Engagements Quartiers 2030 »