MARCHES
    Modifié 19 Juil. 2019

    Mission d'assistance à la gestion autonome de la T.P.L.E.

    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    71356200-0 - 48412000-9
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

     Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE.
     Correspondant :  M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04-68-77-74-27, télécopieur : 04-68-77-74-26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr adresse internet : https://www.carcassonne.org.
    Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr.
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

    Objet du marché : Mission d'assistance à la gestion autonome de la T.P.L.E.
    Catégorie de services : 11.
    CPV - Objet principal : 71356200 - DA30
    Objets supplémentaires : 48412000.
    Lieu d'exécution : commune de Carcassonne.
    Code NUTS : -FRJ11.

    L'avis implique un marché public.

    Caractéristiques principales : 
    La présente consultation concerne une mission d'accompagnement des services municipaux dans la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure.
    Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
    Afin de permettre l'envoi d'un déclaratif prévisionnel à l'ensemble des assujettis et obtenir un retour des déclaratifs définitifs par les usagers avant le 1er mars, conformément à la règlementation en vigueur, la mise à disposition du logiciel (incluant l'intégration de la base de données actuelle) est souhaitée au plus tard le 15 janvier 2020.
    Il appartient aux candidats de proposer les délais sur lesquels ils s'engagent pour la réalisation des différente prestations prévues au marché, sur la fiche d'engagement sur les délais.-
    la transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.
    Les variantes portant sur le mode de tarification ne sont pas autorisées.

    Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 

    Les prestations de base incluent notamment :
    1) La mise à disposition d'une solution informatique et de la maintenance associée pendant toute la durée du marché.
    2) l'assistance technique, administrative, juridique, fiscale et dans les communications avec les redevables du service gestionnaire.
    3) l'assistance relative aux réponses aux demandes d'informations, litiges et précontentieux, la scannérisation et l'analyse des déclaratifs.
    4) La mise à jour annuelle partielle des déclaratifs et nouvelles enseignes incluant des vérifications sur le terrain compte tenu de la mise en œuvre d'un nouveau Règlement Local de Publicité sur le territoire communal à compter du 1er janvier 2020.
    5) La formation au logiciel des agents en charge de la T.L.P.E. (5 personnes).
    6) La formation des agents de la mairie aux techniques de relevés terrain.
    7) l'hébergement des données, la sauvegarde, la sécurisation des utilisateurs, la gestion utilisateurs.-
    8) La fourniture de modèle de courriers.-
    9) La mise à disposition d'une hotline pour répondre aux questions techniques, juridiques ou financières.

    Des prestations complémentaires pourront être demandées au titulaire pour des interventions complémentaires non prévues au marché dans la limite 25 journées sur la durée maximum du marché.

    Nombre de reconductions éventuelles : 3.
    Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1er janvier 2020 et avec un terme au 31 décembre 2020. Il pourrait ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d'un an en 2021, 2022 et 2023.
    Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
    Prestations divisées en lots : non.
    Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie exigée.
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 

    Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
    Pour la période initiale, les prix sont fermes et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction selon les modalités fixées au C.C.A.P.
    Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
    L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    Conditions de participation : 
    Critères de sélection des candidatures : Situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
    Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
    Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
    Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

    Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Critères d'attribution : 
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
         - qualités fonctionnelles (coefficient de pondération 0.60) : 60 %;
         - prix des prestations (coefficient de pondération 0.40) : 40 %.

    Type de procédure : Procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres : 12 septembre 2019, à 17 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

    Autres renseignements : 
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19076.

    Renseignements complémentaires : 

    1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le jeudi 05/09/2019 à minuit.-
    2 - Négociations : La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.-
    3 - Dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr-
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Le présent marché a un caractère périodique : non.

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2019.

    Instance chargée des procédures de recours : 

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

    6 Rue Pitot 34000 Montpellier

    tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Organe chargé des procédures de médiation : 

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)  - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 13282 Marseille Cedex 06.

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 

    6 Rue Pitot 34000 Montpellier

    Tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le jeudi 5 septembre 2019 à minuit.

    Les réponses feront l’objet :
    - d’une publication sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
    - d’une transmission automatique par la plateforme à l’ensemble des opérateurs s’étant identifiés lors du retrait du DCE

    Aucune réponse ne pourra être délivrée à l’oral ou directement par mail.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.