Demande d'une carte d'identité pour une personne majeure Carte d'identité, passeport Institution - Démarches Prendre un rendez-vous Attention : Il est obligatoire de prendre rendez-vous pour venir déposer une demande de passeport ou de carte d'identité ! Tous les justificatifs doivent être fournis en Originaux et Copies. Tout dossier incomplet sera refusé et devra faire l'objet d'un nouveau rendez-vous. Première demande Renouvellement Perdu ou volé Les pièces à fournir Formulaire Cerfa n°12100*02 à imprimer après l'avoir rempli en ligne Attention : le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite. 2 photographies d’identité de moins de 6 mois (tête nue, fond uni et clair, visage dégagé sans modification, bouche fermée, sans lunette, chouchou, barette ou frange). Refusé : pliure, traces, tâches, inscription au dos. Justificatif de domicile de moins de un an Adresse au lieu de consommation avec nom, prénom et adresse complète (factures/échéanciers d'électricité, de l'eau, du gaz, de téléphone, quittance HLM ou avis d'impôts). Si vous êtes hébergés par un tiers, fournir le justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation sur l'honneur et l'original et la copie de sa pièce d'identité. Télécharger l'attestation d'hébergement (à imprimer et remplir) SANS OUBLIER, les pièces complémentaires Choisir le cas correspondant : Je possède UN PASSEPORT VALIDE ou PÉRIMÉ DEPUIS - DE 2 ANS (Voir la mention « Carte valable jusqu'au... » au dos de la carte) Il faut fournir : Le passeport (original) ainsi que les photocopies des pages n° 0, 1, 2 et 3. En cas d’utilisation de deuxième nom : - Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage. - Nom d'usage en cas de divorce : le jugement du divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, ainsi qu'un justificatif d'identité de l'ex-conjoint (+ photocopies). - Mention « veuf » ou « veuve » : l'acte de décès. Je possède UN PASSEPORT PÉRIMÉ DEPUIS + DE 2 ANS Il faut fournir : Le passeport (original) ainsi que les photocopies des pages n° 0, 1, 2 et 3. Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale). En cas d’utilisation de deuxième nom : - Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage. - Nom d'usage en cas de divorce : le jugement du divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, ainsi qu'un justificatif d'identité de l'ex-conjoint (+ photocopies). - Mention « veuf » ou « veuve » : l'acte de décès. Je ne possède pas de passeport, mais j'ai UNE AUTRE PIÈCE D'IDENTITÉ AVEC PHOTO Il faut fournir : Une pièce d'identité avec photo (originale + photocopie). Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale) - si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (+ photocopie). En cas d’utilisation de deuxième nom : - Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage. - Nom d'usage en cas de divorce : le jugement du divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, ainsi qu'un justificatif d'identité de l'ex-conjoint (+ photocopies). - Mention « veuf » ou « veuve » : l'acte de décès. Si vous ne possédez pas de pièces d'identité avec photo (permis biométrique, passeport biométrique...) Il faut fournir : Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale). Si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (+ photocopie). Une attestation sur l'honneur de non possession de document avec photo (+ photocopie). Une attestation de sécurité sociale (originale + photocopie) ou livret de famille (original + photocopie) ou avis d'impôts. En cas d’utilisation de deuxième nom : - Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage. - Nom d'usage en cas de divorce : le jugement du divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, ainsi qu'un justificatif d'identité de l'ex-conjoint (+ photocopies). - Mention « veuf » ou « veuve » : l'acte de décès. Les pièces à fournir Formulaire Cerfa n°12100*02 à imprimer après l'avoir rempli en ligne Attention : le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite. 2 photographies d’identité de moins de 6 mois (tête nue, fond uni et clair, visage dégagé sans modification, bouche fermée, sans lunette, chouchou, barette ou frange). Refusé : pliure, traces, tâches, inscription au dos. Justificatif de domicile de moins de un an Adresse au lieu de consommation avec nom, prénom et adresse complète (factures/échéanciers d'électricité, de l'eau, du gaz, de téléphone, quittance HLM ou avis d'impôts). Si vous êtes hébergés par un tiers, fournir le justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation sur l'honneur et l'original ou la copie de sa pièce d'identité. Télécharger l'attestation d'hébergement (à imprimer et remplir) SANS OUBLIER, les pièces complémentaires Choisir le cas correspondant : Je possède UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ PÉRIMÉE DEPUIS - de 2 ANS et UN PASSEPORT VALIDE ou PÉRIMÉ Il faut fournir : La carte nationale d'identité (original + photocopie recto/verso) - Restitution obligatoire de la carte au moment du retrait de la nouvelle. Le passeport (original) ainsi que les photocopies des pages n° 2 et 3. En cas d’utilisation de deuxième nom : - Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage. - Nom d'usage en cas de divorce : le jugement du divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, ainsi qu'un justificatif d'identité de l'ex-conjoint (+ photocopies). - Mention « veuf » ou « veuve » : l'acte de décès. Je possède UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ PÉRIMÉE DEPUIS - de 2 ANS et JE NE POSSÈDE PAS DE PASSEPORT Il faut fournir : La carte nationale d'identité (original + photocopie recto/verso) - Restitution obligatoire de la carte au moment du retrait de la nouvelle. En cas d’utilisation de deuxième nom : - Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage. - Nom d'usage en cas de divorce : le jugement du divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, ainsi qu'un justificatif d'identité de l'ex-conjoint (+ photocopies). - Mention « veuf » ou « veuve » : l'acte de décès. Je possède UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ PÉRIMÉE DEPUIS + DE 2 ANS et UN PASSEPORT VALIDE ou PÉRIMÉ DEPUIS - DE 2 ANS Il faut fournir : La carte nationale d'identité (original + photocopie recto/verso) - Restitution obligatoire de la carte au moment du retrait de la nouvelle. Le passeport (original) ainsi que les photocopies des pages n° 2 et 3. En cas d’utilisation de deuxième nom : - Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage. - Nom d'usage en cas de divorce : le jugement du divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, ainsi qu'un justificatif d'identité de l'ex-conjoint (+ photocopies). - Mention « veuf » ou « veuve » : l'acte de décès. Je possède UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ PÉRIMÉE DEPUIS + de 2 ANS et UN PASSEPORT PÉRIMÉ DEPUIS + DE 2 ANS ou JE NE POSSÈDE PAS DE PASSEPORT Il faut fournir : La carte nationale d'identité (original + photocopie recto/verso) - Restitution obligatoire de la carte au moment du retrait de la nouvelle. Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale sauf pour les villes dématérialisées). Si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (+ photocopie). En cas d’utilisation de deuxième nom : - Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage. - Nom d'usage en cas de divorce : le jugement du divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, ainsi qu'un justificatif d'identité de l'ex-conjoint (+ photocopies). - Mention « veuf » ou « veuve » : l'acte de décès. Les pièces à fournir Formulaire Cerfa n°12100*02 à imprimer après l'avoir rempli en ligne Attention : le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite. 2 photographies d’identité de moins de 6 mois (tête nue, fond uni et clair, visage dégagé sans modification, bouche fermée, sans lunette, chouchou, barette ou frange). Refusé : pliure, traces, tâches, inscription au dos. Justificatif de domicile de moins de un an Adresse au lieu de consommation avec nom, prénom et adresse complète (factures/échéanciers d'électricité, de l'eau, du gaz, de téléphone, quittance HLM) + avis d'impôts obligatoire. Si vous êtes hébergés par un tiers, fournir le justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation sur l'honneur et l'original ou la copie de sa pièce d'identité. Télécharger l'attestation d'hébergement (à imprimer et remplir) SANS OUBLIER, les pièces complémentaires Choisir le cas correspondant : Je possède UN PASSEPORT VALIDE ou PÉRIMÉ DEPUIS - DE 2 ANS (Voir la mention « Carte valable jusqu'au... » au dos de la carte) Il faut fournir : La déclaration de perte (à faire en mairie le jour du dépôt) ou de vol (à faire au commissariat) + photocopie. Le passeport (original) ainsi que les photocopies des pages n° 2 et 3. Un timbre fiscal de 25 euros. En cas d’utilisation de deuxième nom : - Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage. - Nom d'usage en cas de divorce : le jugement du divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, ainsi qu'un justificatif d'identité de l'ex-conjoint (+ photocopies). - Mention « veuf » ou « veuve » : l'acte de décès. Je possède UN PASSEPORT PÉRIMÉ DEPUIS + DE 2 ANS Il faut fournir : La déclaration de perte (à faire en mairie le jour du dépôt) ou de vol (à faire au commissariat) + photocopie. Le passeport (original) ainsi que les photocopies des pages n° 2 et 3. Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale). Un timbre fiscal de 25 euros. En cas d’utilisation de deuxième nom : - Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage. - Nom d'usage en cas de divorce : le jugement du divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, ainsi qu'un justificatif d'identité de l'ex-conjoint (+ photocopies). - Mention « veuf » ou « veuve » : l'acte de décès. Je ne possède pas de passeport, mais j'ai UNE AUTRE PIÈCE D'IDENTITÉ AVEC PHOTO Il faut fournir : La déclaration de perte (à faire en mairie le jour du dépôt) ou de vol (à faire au commissariat) + photocopie. Une pièce d'identité avec photo (originale + photocopie). Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale) - si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (+ photocopie). Un timbre fiscal de 25 euros. En cas d’utilisation de deuxième nom : - Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage. - Nom d'usage en cas de divorce : le jugement du divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, ainsi qu'un justificatif d'identité de l'ex-conjoint (+ photocopies). - Mention « veuf » ou « veuve » : l'acte de décès. Si vous ne possédez pas de pièces d'identité avec photo (permis biométrique, passeport biométrique...) Il faut fournir : La déclaration de perte (à faire en mairie le jour du dépôt) ou de vol (à faire au commissariat) + photocopie. Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale) - Si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (+ photocopie). Un timbre fiscal de 25 euros. Une attestation sur l'honneur de non possession de document avec photo (+ photocopie). Une attestation de sécurité sociale (originale + photocopie) ou livret de famille (original + photocopie) ou avis d'impôts. En cas d’utilisation de deuxième nom : - Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage. - Nom d'usage en cas de divorce : le jugement du divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, ainsi qu'un justificatif d'identité de l'ex-conjoint (+ photocopies). - Mention « veuf » ou « veuve » : l'acte de décès. CNI : à savoir La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier (pour les enfants de moins de 12 ans, présence obligatoire au dépôt ou au retrait du dossier). Retrait obligatoire avec le représentant légal pour les mineurs. Aucune photocopie n’est effectuée en mairie. IMPORTANT : La durée de validité d'une CNI pour les personnes majeures est passée de 10 ans à 15 ans et pour les personnes mineures lors de la délivrance, la CNI reste valable 10 ans. Cet allongement s’applique aux CNI délivrées entre le 2/01/2004 et le 31/12/2013. Dans ce cas, pour une personne majeure lors de la délivrance aucune démarche n’est nécessaire, elle reste valide 5 ans après la date d'expiration qui est indiquée. Votre contact Etat Civil - Carte d'identité et passeport 32 rue Aimé Ramond Ouverture hors jours fériés ou chômés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h le vendredi). Prenez rendez-vous en ligne (une prise de rendez-vous est obligatoire pour rencontrer ce service) 04 68 77 71 26 04 68 77 71 28 cnipp@mairie-carcassonne.fr
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