MARCHES
    Modifié 11 Aug. 2017

    Missions de contrôle pour des extensions ou des restaurations de bâtiments et opérations de travaux publics

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres :
    - par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux "renseignements complémentaires" et au règlement de la consultation,
    - ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :
    Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Carcassonne

    Correspondant : M. Gérard LARRAT, Maire, 32 rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9, tél. : 04 68 77 71 59, télécopieur : 04 68 77 74 26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : http://www.carcassonne.org

    Objet du marché : Missions de contrôle pour des extensions ou des restaurations de bâtiments et opérations de travaux publics

    Catégorie de services

    Lieu d'exécution : Commune de Carcassonne

    Caractéristiques principales :
    Des variantes seront-elles prises en compte : non
    Le marché à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôles techniques spécialisés dans les domaines du Bâtiment et des Travaux publics conclu en 2015 et reconduit pour les exercices 2016 et 2017, a atteint son montant maximum avant la fin de la dernière période de validité (31/12/2017).

    Le volume d'opérations de travaux sur des infrastructures et des bâtiments étant encore conséquent, il convient de lancer une nouvelle consultation pour permettre de confier les missions de contrôles requises.

    Le rythme et l'étendue de ces contrôles ne pouvant être entièrement fixés, il est retenu de recourir à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, avec un opérateur économique unique, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

    L'accord cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter de sa notification et avec un terme au 31 décembre 2017.

    Compte tenu des montants considérés sur la durée de l'accord-cadre, la consultation relève des dispositions de l'art. 27 du décret cité supra.

    Les variantes ne sont pas autorisées.
    • Quantités (fournitures et services) :

    Missions de contrôle pour des extensions ou des restaurations de bâtiments et opérations de travaux publics d'un montant maximum de 90 000.00 euro(s) HT sur la durée du marché.

    Prestations divisées en lots : non

    Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigée.

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

    Les prix sont fermes.

    Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

    Unité monétaire utilisée, l'euro

    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

    Autres renseignements demandés :
    • Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :

    Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

    1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :

    1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

    1) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

    Critères d'attribution :

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
    • Prix des prestations (60 %)
    • Valeur technique (40 %)

    Type de procédure : Procédure adaptée

    Date limite de réception des offres : 26 juin 2017 à 18 h 00

    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17091

    Renseignements complémentaires : Négociations :

    La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.

    Relatifs à la dématérialisation des procédures :

    La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

    Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral - 13006 MARSEILLE

    URL : http://www.paca.pref.gouv.fr - Tel : 0491156000 - Fax : 0491156070

    Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA) - 6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER - Tel : 0467548100 - Fax: 0467547410 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier - Tél; 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 juin 2017

    Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien direct ci-après ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante :

    Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9, télécopieur : 04 68 77 74 26

    Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_k…

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

    Mairie de Carcassonne, Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_k…

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le vendredi 16 juin à 12h00, une demande écrite à :

    1) Renseignement(s) administratif(s) :

    Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond - 11835 CARCASSONNE CEDEX 9 - Fax : 04.68.77.74.26 - Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr

    2) Renseignements techniques :

    Direction Générale des Services Techniques - Espace intérieur - Philippe FALCOU - 06.37.69.48.96 - Luc VERGUE : 06.09.38.36.56 - Dominique JULIE :06.75.53.35.04

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :

    Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres :

    - par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux "renseignements complémentaires" et au règlement de la consultation,

    - ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée ci-avant.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le vendredi 16 juin à 12h00, une demande écrite à :


    1) Renseignement(s) administratif(s) :
    Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond - 11835 CARCASSONNE CEDEX 9 - Fax : 04.68.77.74.26 - Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr

    2) Renseignements techniques :
    Direction Générale des Services Techniques - Espace intérieur - Philippe FALCOU - 06.37.69.48.96 - Luc VERGUE : 06.09.38.36.56 - Dominique JULIE :06.75.53.35.04
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien direct ci-après ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante :
    Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9, télécopieur : 04 68 77 74 26
    Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kt4bmAHrmH&v=1&selected=0

    Laissez vos coordonnées pour être informé des modifications éventuelles de ce marché