DELIBERATIONS.
    Modifié 27 Jan. 2016

    Délibérations du conseil municipal du 25 septembre 2014

    Voici le sommaire du document acrobat figurant en bas de page qui reprend toutes les délibérations du conseil municipal.

    • DELIBERATION N°01 : PROPOSITION D’ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DESASSOCIATIONS.
    • DELIBERATION N°02 : TAXES FONCIERES : MISE EN PLACE DU REGIME D’EXONERATION DE DEUX ANS DE FONCIER BATI POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES.
    • DELIBERATION N°03 : TAXES FONCIERES : MAJORATION DE LA VALEUR LOCATIVE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES .
    • DELIBERATION N°04 : TAXE D’AMENAGEMENT : MODIFICATION DU TAUXD’APPLICATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT  
    • DELIBERATION N°05 : TAXE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS RENDUS CONSTRUCTIBLES  
    • DELIBERATION N°06 : MODIFICATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE LATAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE .
    • DELIBERATION N°07 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET NON ROUTIER DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRIQUES.
    • DELIBERATION N°08 : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL BARTHE COMMUNICATION.
    • DELIBERATION N°09 : AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT Ŕ DECLASSEMENT ETVENTE D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC
    • DELIBERATION N°10 : COMPROMIS DE VENTE Ŕ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LANGUEDOC ROUSSILLON Ŕ COMMUNE DE CARCASSONNE Ŕ COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CARCASSONNE AGGLO Ŕ VENTE DE LA PARCELLE BH 585 A PRAT MARY .
    • DELIBERATION N°11 : IMPASSE DU CERS Ŕ DECLASSEMENT ET VENTE D’UNEPARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
    • DELIBERATION N°12 : LOGEMENTS ECOLE MATERNELLE PAUL LACOMBE ŔDESAFFECTATION ET DECLASSEMENT  
    • DELIBERATION N°13 : LOTISSEMENT LES COTEAUX DE MONTREDON RUE DES SAUGES Ŕ DESAFFECTATION DECLASSEMENT ET VENTE D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL .
    • DELIBERATION N°14 : ECHANGE DE PARCELLES LE LONG DU CHEMIN D’ACCES A LA HALLE AUX SPORTS SISE ENTRE LE COLLEGE JULES VERNE ET LE LYCEE JULES FIL .
    • DELIBERATION N°15 : ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA VILLE VERIFICATIONS TECHNIQES PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT .
    • DELIBERATION N°16 : ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX TRAVAUX DE DESAMIENTAGE Ŕ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TYPE A BONS DE COMMANDE .
    • DELIBERATION N°17 : FORMATION LINGUISTIQUE EN PRESENTIEL Ŕ MARCHE DESERVICES RELEVANT DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 30 DU CODE DESMARCHES PUBLICS DE TYPE A BONS DE COMMANDE
    • DELIBERATION N°18 : TARIFS DES SUPPORTS PAPIERS ET ELECTRONIQUESPERMETTANT LA REPRODUCTION D’UN DOCUMENT ADMINISTRATIF. 23
    • DELIBERATION N°19 : ALIMENTATION EN PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT Ŕ MARCHE DE TYPE A BONS DE COMMANDE.
    • DELIBERATION N°20 : ACQUISITION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL MARCHE DE TYPE A BONS DE COMMANDES Ŕ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEEDE TYPE A BONS DE COMMANDE 
    • DELIBERATION N°21 : FOURNITURE DES PIECES DETACHEES POUR L’ENTRETIEN DU PARC AUTOMOBILE MUNICIPAL Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT Ŕ MARCHES DE TYPE A BONS DE COMMANDE  
    • DELIBERATION N°22 : REPARATIONS AUTOMOBILES Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT ŔMARCHE DE TYPE A BONS DE COMMANDE .
    • DELIBERATION N°23 : THEATRE MUNICIPAL Ŕ CONTROLE PERIODIQUE DES CINTRES ET RIDEAU DE FER Ŕ AVENANT DE TRANSFERT .
    • DELIBERATION N°24 : FETE DU VIN 2014.
    • DELIBERATION N°25 : PROJET EDUCATIF TERRITORIAL VILLE DE CARCASSONNE2014/2015 REDIGE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES TEMPSD’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP).
    • DELIBERATION N°26 : PORTAGE PAR LA VILLE DE TROIS POSTES DE MEDIATEURS EN DISPOSITIF ADULTES RELAIS  
    • DELIBERATION N°27 : APPROBATION DE LA MODIFICATION N°7 DU PLAND’OCCUPATION DES SOLS .
    • DELIBERATION N°28 : AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE CARCASSONNE ET L’ASSOCIATION SPORTIVE FOOTBALL AGGLOMERATION CARCASSONNE.
    • DELIBERATION N°29 : MISE A DISPOSITION DE LA BASE NAUTIQUE DE LA CAVAYERE Ŕ AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A L’UTILISATION D’UNE PARTIE DES LOCAUX DE LA BASE NAUTIQUE DE LA CAVAYERE
    • DELIBERATION N°30 : VENTE D’OBJETS PROMOTIONNELS DE LA VILLE TARIFS  
    • DELIBERATION N°31 : FOURNITURE DE PRODUITS DE L’AGRICULTURE APPEL D’OFFRES OUVERT MARCHE A BONS DE COMMANDES .
    • DELIBERATION N°32 : BARRAGE DU PAICHEROU Ŕ MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE.
    • DELIBERATION N°33 : BARRAGE DU PAICHEROU ŔACQUISITION DE L’OUVRAGE  
    • DELIBERATION N°34 : SQUARE GAMBETTA Ŕ MARCHE DE TRAVAUX Ŕ DEMANDES DE SUBVENTIONS .
    • DELIBERATION N°35 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS .
    • DELIBERATION N°36 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU CONSEILD’ADMINISTRATION DU CENTRE DE GESTION 11.
    • DELIBERATION N°37 : DECISION MODIFICATIVE N°1.
    • DELIBERATION N°38 : MARCHE DES ASSURANCES DE LA VILLE Ŕ LOTS N°4, 5, 6 Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT.
    • DELIBERATION N°39 : MODIFICATION D’IMPUTATIONS BUDGETAIRES DANS LECADRE DES MARCHES PUBLICS
    • DELIBERATION N°40 : AVENANTS A DIVERS MARCHES EN COURS D’EXECUTION SUITE A LA SUPPRESSION D’INDICES RETENUS POUR LA REVISION DES PRIX  58
    • DELIBERATION N°41 : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET APPROVISIONNEMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE Ŕ LOT N°1 FOURNITURE DE VIANDE FRAICHE : BŒUF, VEAU, PORC, HORS CHARCUTERIE, ET AGNEAU Ŕ AVENANT DE TRANSFERT A L’ACCORD CADRE CONCLU AVEC LA SOCIETE MIDI PYRENEES VIANDES  
    • DELIBERATION N°42 : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET APPROVISIONNEMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE Ŕ ACCORD CADRE CONCLU EN APPLICATION DE L’ARTICLE 76 DU CODE DES MARCHES PUBLICS APPEL D’OFFRES OUVERT Ŕ GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE PAR LA COMMUNE DE CARCASSONNE ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 8 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Ŕ ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES .
    • DELIBERATION N°43 : PRESTATIONS DE RESERVATION DE BERCEAUX A DESTINATION DES ENFANTS DES AGENTS DE LA MAIRIE DE CARCASSONNE Ŕ MARCHE DE SERVICES RELEVANT DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Ŕ DEMANDE DE SUBVENTION  
    • DELIBERATION N°44 : PARTICIPATION DES LYCEENS DE LA FILIERE PROFESSIONNELLE SERVICE DE PROXIMITE ET VIE LOCALE DU BAC PRO DU LYCEE JULES FIL A L’ANIMATION DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES DE L’ECOLE MATERNELLE JEAN MACE Ŕ CONVENTION DE PARTENARIAT 2014-2ENTRE LA VILLE ET LE LYCEE JULES FIL.
    • DELIBERATION N°45 : MISE EN ŒUVRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) POUR LES NIVEAUX MATERNELLES Ŕ INTERVENTION D’ASSOCIATIONS, OPERATEURS : CONVENTIONS DE PARTENARIAT  
    • DELIBERATION N°46 : MUSEE DES BEAUX ARTS Ŕ CONFERENCES DU MUSEE  
    • DELIBERATION N°47 : LOCATIONS D’EQUIPEMENTS SPECIFIQUES POUR LES MANIFESTATIONS CULTURELLES Ŕ LOT N°3 LOCATIONS DE PREFABRIQUES A USAGES DE LOGES OU AUTRES Ŕ MARCHE DE TYPE A BONS DE COMMANDES APPEL D’OFFRES OUVERT SUITE A APPEL D’OFFRES INFRUCTUEUX  
    • DELIBERATION N°48 : ADHESION DE LA VILLE DE CARCASSONNE AL’ASSOCIATION DES VILLES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (AVUF)  
    • DELIBERATION N°49 : FOURNITURE DE MATERIEL MICRO-INFORMATIQUE Ŕ ACCORD CADRE PASSE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 76 DU CODE DES MARCHES PUBLICS PAR VOIE D’APPEL D’OFFRES OUVERT.
    • DELIBERATION N°50 : SIGNALISATION VERTICALE MATERIEL DE SIGNALISATION FOURNITURE DE PANNEAUX APPEL D’OFFRES OUVERT MARCHE A BONS DE COMMANDE .
    • DELIBERATION N°51 : TRAVAUX D’AMELIORATION ET D’EXTENSION DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES SUR L’ENSEMBLE DE LA VILLE Ŕ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TYPE A BONS DE COMMANDE .
    • DELIBERATION N°52 : REMPLACEMENT ET REALISATION DE CLOTURES SUR L’ENSEMBLE DE LA VILLE DE CARCASSONNE Ŕ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TYPE A BONS DE COMMANDE
    • DELIBERATION N°53 : CAMPAGNE DE DESHERBAGE ET TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES SUR L’ENSEMBLE DE LA VILLE Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT A BONS DE COMMANDE
    • DELIBERATION N°54 : TERRASSEMENTS PONCTUELS SUR L’ENSEMBLE DE LAVILLE Ŕ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TYPE A BONS DE COMMANDE  77
    • DELIBERATION N°55 : FOURNITURE DE MATERIAUX DE BETON ET DE SEL DE DENEIGEMENT- APPEL D’OFFRES OUVERT MARCHE DE TYPE A BONS DE COMMANDES  
    • DELIBERATION N°56 : FOURNITURE DE LIANTS HYDROCARBONES APPELD’OFFRES OUVERT MARCHE A BONS DE COMMANDE  
    • DELIBERATION N°57 : CONTRAT LOCAL DE SANTE 2014  
    • DELIBERATION N°58 : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE .
    • DELIBERATION N°59 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES DONNEES NUMERIQUES GEO-REFERENCEES RELATIVES A LA PRESENTATION DES OUVRAGES DE GAZ NATUREL, OBJET DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE  
    • MOTION : MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT .