Institution - Démarches

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Modifié 20 Mar. 2017
Qu’est-ce que le vote par procuration ? Voter par procuration signifie confier à un autre électeur le soin de voter pour soi. Qui demande la procuration ? Le mandant, c’est-à-dire celui qui donne procuration à une autre personne. Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande : obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, détention. Le mandant informe le mandataire de la procuration qu’il lui a confiée.
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Modifié 20 Mar. 2017
Depuis le 7 Mars 2017, l’ensemble des Mairies de la région Occitanie n’ont plus la charge des pièces d’Identité. A compter de cette date, seules les mairies équipées de dispositifs de recueil utilisés pour les passeports peuvent enregistrer les demandes de carte nationale d’Identité et ce quel que soit le domicile du demandeur. Onze mairies dans notre département sont donc équipées, dont la Mairie de Carcassonne.
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Modifié 17 Jan. 2017
COMMENT SAVOIR SI VOUS ÊTES CONCERNE PAR LE RECENSEMENT 2017 ? Depuis janvier 2004, le recensement est devenu annuel pour la ville de Carcassonne. Tous les ans, une enquête de recensement auprès d’un échantillon représentant 8 % de la population de la commune est réalisée. Si votre logement fait partie de l’échantillon recensé cette année, vous recevrez la visite d’un agent recenseur entre le jeudi 19 janvier et le samedi 25 février 2017.
DELIBERATIONS.
Modifié 09 Jan. 2017
Voici le sommaire du document acrobat figurant en bas de page qui reprend toutes les délibérations du conseil municipal. MAINTIEN DE LA COMPETENCE COMMUNALE PROMOTION DU TOURISME DONT LA CREATION D’OFFICES DE TOURISME AMENDEMENT A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2016 PORTANT REFORME DES STATUTS DE CARCASSONNE AGGLO, MODIFICATIONS / EXTENSION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CONTRAT LOCAL DE SANTE - AVENANT