Par arrêté municipal 2022-0218 du 20 juillet 2022, une procédure de Modification du PLU, approuvé le 9 mars 2017, a été engagée afin de permettre la réalisation d’un projet portant sur le domaine de la Santé et de répondre ainsi aux besoins du public en matière d'accès aux soins dans un contexte de désertification médicale.

Cette modification concerne un projet nécessitant la modification du zonage de 4 parcelles dont 2 classées en zone Uep en U3.

L’enquête publique ouverte à cet effet par arrêté municipal N° 2022-0410 du 15 décembre 2022, s’est déroulée du 9 janvier au 9 février 2023 inclus Celle-ci n’ayant pas recueilli d’observation défavorable ; le Conseil Municipal, par délibération du 16 mars 2023, a approuvé la Modification de Droit Commun N°1 du PLU

Ci-joint les documents relatifs à cette procédure

• Arrêté No 2022-0218, prescrivant la modification No1 du Plan Local d'Urbanisme (675 Ko)
• Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale du 25/11/2022 (640 Ko)
• Dossier des pièces administratives (734 Ko)
• Additif au rapport de présentation (1,4 Mo)
• Nouveau zonage (329 Ko)
• Dossier MRAe (3,4 Mo)
• Avis de PPA (2,4 Mo)
• Rapport du Commissaire Enquêteur (9,6 Mo)
• Délibération d'approbation (254 Ko)
• Avis de mise à disposition du public (123 Ko)