AVIS
    Modifié 12 Août. 2019

    Enquête publique sur le projet de révision du règlement local de publicité

    Par arrêté n° 2019- 2406 en date du 31 juillet 2019, le Maire de Carcassonne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Règlement local de publicité arrêté par le Conseil municipal en sa séance du 23 mai 2019.

    À cet effet, Monsieur Marc PERRIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision en date du 15 juillet 2019 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

    Tout renseignement sur ce projet peut être demandé auprès des personnes ci-après :

    • À Monsieur Guillaume SERRIS, chef de projet planification, téléphone         04-68-77-79-04, adresse mail : guillaume.serris@mairie-carcassonne.fr
    • Au secrétariat de la Direction de l’Urbanisme, du Foncier, du Patrimoine, de l’Habitat et de l’Hygiène (04-68-77-71-64 et 04-68-77-70-63) qui peut recevoir et transférer les demandes à la personne précitée.

    L’enquête se déroulera à la Mairie de Carcassonne sise 32 rue Aimé Ramond, à la Direction de l’Urbanisme, du Foncier, du Patrimoine, de l’Habitat et de l’Hygiène.

    DU LUNDI 16 SEPTEMBRE AU VENDREDI 18 OCTOBRE 2019 INCLUS, aux jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie soit :

    • du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
    • le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00,

    Le dossier de projet de révision de Règlement local de publicité et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Carcassonne - Direction de l’Urbanisme, du Foncier, du Patrimoine, de l’Habitat et de l’Hygiène au 3e étage avec ascenseur – et consultables par le public pendant la durée de l’enquête publique aux jours et heures susmentionnés.

    Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

    • soit sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition au siège de l’enquête,
    • soit par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l'enquête,
    • soit selon les moyens de communication électronique à l’adresse suivante : enquete.publique@mairie-carcassonne.fr.

    En outre, le dossier sera consultable de façon dématérialisée :

    • sur le site internet de la ville,
    • sur un poste informatique en libre accès à l’accueil de la mairie de Carcassonne aux jours et horaires indiqués plus haut.

    Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Carcassonne – 32 rue Aimé Ramond à la Direction de l’Urbanisme, du Foncier, du Patrimoine, de l’Habitat et de l’Hygiène sise au 3e étage :

    • le lundi 16 septembre 2019 de 8h30 à 12h00,   
    • le mardi 24 septembre 2019 de 14h00 à 17h30,
    • le mercredi 2 octobre 2019 de 8h30 à 12h00,
    • le vendredi 11 octobre 2019 de 8h30 à 12h00,
    • le vendredi 18 octobre 2019 de 8h30 à 12h00.

    Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront adressés à la ville de Carcassonne, autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête publique, pour être tenus sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. La copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera consultable en Mairie de Carcassonne, sise 32 rue Aimé Ramond, à la Direction de l’Urbanisme, du Foncier, du Patrimoine, de l’Habitat et de l’Hygiène aux jours et heures habituels d’ouverture.
    La ville de Carcassonne publiera le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sur son site internet (www.carcassonne.org) et le tiendra en cette forme à la disposition du public pendant un an.

    En application notamment des articles R. 123-19 du Code de l’environnement et      L. 153-21 du Code de l’urbanisme, à l’issue de l’enquête publique, le Règlement local de publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil municipal de la ville de Carcassonne.