MARCHES
    Modifié 31 May. 2017

    Services de télécommunications voix et données

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les opérateurs économiques ont l'obligation d'adresser leur candidature et leur offre par voie électronique par le biais de la plateforme www.achatpublic.com, profil acheteur de la Collectivité, à l'exception des échantillons du lot 5 qui doivent parvenir à l'adresse suivante :
    Mairie de Carcassonne, Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond, F - 11835 Carcassonne cedex 9
    Par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Sax3Iz8_fQ&v=1&selected=0
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    64211200 - 7240000
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    AVIS DE MARCHÉ

    SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

    I.1) Nom et adresses : Mairie de Carcassonne, 32 rue Aimé Ramond, F - 11835 Carcassonne cedex 9, Tél : +33 468777111, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Fax : +33 468777426

    Code NUTS : FR811

    Code d'identification national : 21110069800011

    Adresse(s) internet :

    Adresse principale : http://www.carcassonne.org

    Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_S…

    I.2) Procédure conjointe

    I.3) Communication :

    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_S…

    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le jeudi 22 juin 2017 à 18h00, une demande écrite à :, contact : 1)Renseignement(s) technique(s) : Direction des Systèmes d'Information - 32 Rue Aimé Ramond - 11835 CARCASSONNE CEDEX 9 Courriel : stephane.tronc@mairie-carcassonne.fr 2) Renseignement(s) administratif(s) : Mairie de Carcassonne -, Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond, F - 11835 Carcassonne cedex 9, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Fax : +33 468777426, adresse internet : http://www.carcassonne.org, adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_S…, code NUTS : FR811, code d'identification national : 21110069800011

    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_S…, Les opérateurs économiques ont l'obligation d'adresser leur candidature et leur offre par voie électronique par le biais de la plateforme www.achatpublic.com, profil acheteur de la Collectivité, à l'exception des échantillons du lot 5 qui doivent parvenir à l'adresse suivante :, contact : Mairie de Carcassonne, Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond, F - 11835 Carcassonne cedex 9, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : http://www.carcassonne.org, adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_S…, code NUTS : FR811, code d'identification national : 21110069800011

    I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

    I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

    SECTION II : OBJET

    II.1) Etendue du marché

    II.1.1) Intitulé : Service de télécommunications voix et données

    Numéro de référence : 17076

    II.1.2) Code CPV principal : 64211200

    II.1.3) Type de marché : Services.

    II.1.4) Description succincte : Les prestations du présent marché concernent des services de télécommunications et d'accès internet pour les services municipaux et les écoles. Le rythme et l'étendue de ces prestations ne pouvant être entièrement fixés dans la mesure où elles sont en grande partie inféodés à des besoins ponctuels, il est retenu de recourir à un accord cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum. L'accord cadre se décomposera en 5 lots désignés ci-après. Les opérateurs économiques ont l'obligation d'adresser leur candidature et leur offre par voie électronique par le biais de la plateforme www.achatpublic.com, profil acheteur de la Collectivité., à l'exception des échantillons du lot 5. Les variantes ne sont pas autorisées.

    II.1.5) Valeur totale estimée

    II.1.6) Information sur les lots :

    Ce marché est divisé en lots : oui.

    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

    Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant

    II.2) Description

    II.2.1) Intitulé :

    Lot n° : 1

    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

    64211200

    II.2.3) Lieu d'exécution :

    Code NUTS : FR811

    Lieu principal d'exécution : Commune de Carcassonne

    II.2.4) Description des prestations : Téléphonie fixe/abonnement et acheminement du trafic entrant et sortant des accès principaux.

    Sans minimum - Sans maximum

    II.2.5) Critères d'attribution :

    Critère(s) de qualité :

    - Valeur technique / Pondération : 60

    Prix - Pondération : 40

    II.2.6) Valeur estimée

    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :

    Fin : 31 décembre 2021

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre débutera à compter de la notification avec un démarrage d’exploitation pour le 1er janvier 2018 et un terme fixé au 31 décembre 2018. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d’un an sur l’année 2019, puis 2020 et 2021, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    II.2.10) Variantes :

    Des variantes seront prises en considération : non.

    II.2.11) Information sur les options :

    Options : non.

    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

    II.2.14) Informations complémentaires

    II.2) Description

    II.2.1) Intitulé :

    Lot n° : 2

    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

    64211200

    II.2.3) Lieu d'exécution :

    Code NUTS : FR811

    II.2.4) Description des prestations : Téléphonie fixe/abonnement et acheminement du trafic entrant et sortant des accès isolés.

    Sans minimum - Sans maximum

    II.2.5) Critères d'attribution :

    Critère(s) de qualité :

    - Valeur technique / Pondération : 60

    Prix - Pondération : 40

    II.2.6) Valeur estimée

    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :

    Fin : 31 décembre 2021

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre débutera à compter de la notification avec un démarrage d’exploitation pour le 1er janvier 2018 et un terme fixé au 31 décembre 2018. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d’un an sur l’année 2019, puis 2020 et 2021, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    II.2.10) Variantes :

    Des variantes seront prises en considération : non.

    II.2.11) Information sur les options :

    Options : non.

    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

    II.2.14) Informations complémentaires

    II.2) Description

    II.2.1) Intitulé :

    Lot n° : 3

    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

    72400000

    II.2.3) Lieu d'exécution :

    Code NUTS : FR811

    II.2.4) Description des prestations : Accès internet principal sécurisé et interconnexions de sites, et acquisition d'équipements et de services de sécurité.

    Sans minimum - Sans maximum

    II.2.5) Critères d'attribution :

    Critère(s) de qualité :

    - Valeur technique / Pondération : 70

    Prix - Pondération : 30

    II.2.6) Valeur estimée

    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :

    Fin : 31 décembre 2021

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre débutera à compter de la notification avec un démarrage d’exploitation pour le 1er janvier 2018 et un terme fixé au 31 décembre 2018. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d’un an sur l’année 2019, puis 2020 et 2021, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    II.2.10) Variantes :

    Des variantes seront prises en considération : non.

    II.2.11) Information sur les options :

    Options : non.

    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

    II.2.14) Informations complémentaires

    II.2) Description

    II.2.1) Intitulé :

    Lot n° : 4

    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

    72400000

    II.2.3) Lieu d'exécution :

    Code NUTS : FR811

    II.2.4) Description des prestations : Accès internet isolés

    II.2.5) Critères d'attribution :

    Critère(s) de qualité :

    - Valeur technique / Pondération : 60

    Prix - Pondération : 40

    II.2.6) Valeur estimée

    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :

    Fin : 31 décembre 2021

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre débutera à compter de la notification avec un démarrage d’exploitation pour le 1er janvier 2018 et un terme fixé au 31 décembre 2018. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d’un an sur l’année 2019, puis 2020 et 2021, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    II.2.10) Variantes :

    Des variantes seront prises en considération : non.

    II.2.11) Information sur les options :

    Options : non.

    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

    II.2.14) Informations complémentaires

    II.2) Description

    II.2.1) Intitulé :

    Lot n° : 5

    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

    64212000

    II.2.3) Lieu d'exécution :

    Code NUTS : FR811

    II.2.4) Description des prestations : Téléphonie mobile, usages voix et data, et acquisition de terminaux

    II.2.5) Critères d'attribution :

    Critère(s) de qualité :

    - Valeur technique / Pondération : 60

    Prix - Pondération : 40

    II.2.6) Valeur estimée

    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :

    Fin : 31 décembre 2021

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre débutera à compter de la notification avec un démarrage d’exploitation pour le 1er janvier 2018 et un terme fixé au 31 décembre 2018. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d’un an sur l’année 2019, puis 2020 et 2021, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    II.2.10) Variantes :

    Des variantes seront prises en considération : non.

    II.2.11) Information sur les options :

    Options : non.

    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

    II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats au lot 5 devront obligatoirement remettre, avant les dates et heures limite de remise des offres, un terminal et les cartes SIM afin que le Pouvoir adjudicateur puisse étudier le niveau de couverture de chaque candidat

    SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

    III.1) Conditions de participation

    III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

    Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    III.1.2) Capacité économique et financière :

    Liste et description succincte des critères de sélection : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

    Liste et description succincte des critères de sélection : 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

    2) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    III.1.5) Informations sur les marchés réservés

    III.2) Conditions liées au marché

    III.2.1) Information relative à la profession :

    La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.

    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Fournisseurs accès internet dûment habilité conformément aux dispositions applicables.

    III.2.2) Conditions particulières d'exécution

    III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

    III.2.4) Marché éligible au MPS

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

    SECTION IV : PROCEDURE

    IV.1) Description

    IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

    IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :

    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.

    IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

    IV.1.6) Enchère électronique

    IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.

    IV.2) Renseignements d'ordre administratif

    IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

    IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/07/2017 à 12 h 00

    IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

    IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

    Français.

    IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

    Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

    IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :

    Date : 04 juillet 2017 à 10 h 00

    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.

    SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

    VI.1) Renouvellement :

    Il s'agit d'un marché renouvelable.

    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2021.

    VI.2) Informations sur les échanges électroniques

    VI.3) Informations complémentaires :

    Relatifs à la dématérialisation des procédures :

    La transmission par voie électronique est obligatoire, via le site www.achatpubliccom, ce site est libre d'accès.

    Les modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement.

    Les candidats sont informés que :

    - la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée,

    - une documentation, des outils et aides techniques sont à leur disposition sur le site www.achatpublic.com rubrique « outils »,

    - la remise des offres dématérialisées pour la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour « double envoi ». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs offres par voie électronique de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmission soit effective avant les date et heures limites fixées pour la réception des offres. À défaut, l'offre sera considérée hors délai,

    - tout fichier constitutif de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus fera l'objet d'un « archivage de sécurité sans lecture dudit document » entrainant l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre.

    Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

    VI.4) Procédures de recours

    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 rue Pitot, F - 34000 Montpellier, Tél : +33 467548100, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : +33 467547410

    VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région - 2 Boulevard Paul Peytral, F - 13006 Marseille, Tél : +33 491156000, Fax : +33 491156070, adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr

    VI.4.3) Introduction de recours

    VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, F - 34000 Montpellier, Tél : +33 467548100, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : +33 467547410

    VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2017

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le jeudi 22 juin 2017 à 18h00, une demande écrite à :
    1)Renseignement(s) technique(s) : Direction des Systèmes d'Information - 32 Rue Aimé Ramond - 11835 CARCASSONNE CEDEX 9 Courriel : stephane.tronc@mairie-carcassonne.fr 2) Renseignement(s) administratif(s) : Mairie de Carcassonne -, Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond, F - 11835 Carcassonne cedex 9, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Fax : +33 468777426, adresse internet : http://www.carcassonne.org, adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Sax3Iz8_fQ&v=1&selected=0,
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
    https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Sax3Iz8_fQ&v=1&selected=0

    Laissez vos coordonnées pour être informé des modifications éventuelles de ce marché