MARCHES
    Modifié 27 Apr. 2017

    Mission d'assistance pour l'exploitation, la maintenance et le fonctionnement des installations de chauffage, climatisation, installation de traitement d'air et eau chaude sanitaire

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres :
    - par voie électronique dans les conditions précisées au règlement de la consultation,
    - ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :
    Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne cedex 9
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Carcassonne

    Correspondant : M. Gérard LARRAT, Maire, 32 rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9

    Tél. : 04 68 77 71 59, télécopieur : 04 68 77 74 26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : http://www.carcassonne.org
     

    Objet du marché :

    Mission d'assistance pour l'exploitation, la maintenance et le fonctionnement des installations de chauffage, climatisation, installation de traitement d'air et eau chaude (ECS)
     

    Catégorie de services 

    Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Carcassonne

    Caractéristiques principales :
    Des variantes seront-elles prises en compte : non

    La ville souhaite s'attacher les services d'un prestataire spécialisé pour :

    - établir une analyse comparative des différents types de contrats spécifiques au domaine P1, P2, P3, P4.... afin de rechercher la solution la plus adaptée par rapport à l'existant et aux besoins, sur les plans financiers, énergétiques et techniques...

    - un accompagnement éventuel pour l'établissement du dossier de consultation correspondant à la solution retenue, l'analyse technique des offres, des journées d'accompagnement

    Pour la tranche ferme, il appartient au candidat d'indiquer le délai d'exécution en nombre de jours calendaires à compter de la notification sur lequel il s'engage à l'article 3 de l'acte d'engagement.

    Les variantes ne sont pas autorisées.

    Le candidat devra impérativement avoir des compétences avérées dans les domaines techniques juridiques et financiers, ainsi de des références éprouvées dans des missions similaires.
    • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations comportent une tranche ferme et 2 tranches optionnelles tel que suit :

    Tranche ferme : analyse comparative des différents types de contrats susceptibles d'être souscrits par la ville de Carcassonne : P1, P2, P3, P4...

    Tranche optionnelle 1 : Etablissement du dossier de consultation correspondant à la solution retenue

    Tranche optionnelle 2 : Analyse des offres

    Le marché prévoit également des prestations complémentaires susceptibles d'être commandées sous forme de vacations par journées ou demi-journées dans la limite de 15 journées maximum.

    Prestations divisées en lots : non

    Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigée.

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

    Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

    Pour la tranche ferme et les prestations complémentaires les prix sont fermes et pour chaque tranche optionnelle les prix sont actualisables dans les conditions prévues au C.C.A.P.

    Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

    Unité monétaire utilisée, l'euro

    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

    Autres renseignements demandés :
    • Pièces de la candidature : (telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016)

    A - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    B - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    C - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

    1) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

    2 )Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

    Critères d'attribution :

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
    • Valeur technique (30 %)
    • Délai d'exécution (20 %)
    • Prix des prestations (50 %)

    Type de procédure : Procédure adaptée

    Date limite de réception des offres : 24 mars 2017 à 12 h 00

    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17030

    Renseignements complémentaires :

    Négociations :

    La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.

    Relatifs à la dématérialisation des procédures :

    La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

    Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    Préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral - 13006 MARSEILLE

    URL : http://www.paca.pref.gouv.fr - Tel : 0491156000 - Fax : 0491156070

    Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

    6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER - Tel : 0467548100 - Fax: 0467547410

    Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier

    6 Rue Pitot - 34000 Montpellier

    Tél; 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

    Courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr
     

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 mars 2017
     

    Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus le mardi 14 mars à 18H00, une demande écrite à :

    1) Renseignement(s) administratif(s) : Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond - 11835 CARCASSONNE CEDEX 9

    2) Renseignement(s) technique(s) : Services Techniques - Espace Logistique- Service Energie Economie M. Christophe COMBES - Tel : 04 68 77 72 35 - Mail : christophe.combes@mairie-carcassonne.fr ou M. Franck REMY - Tel : 04 68 77 75 23 - Mail : franck.remy@mairie-carcassonne.fr
     

    Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com, lien direct ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante :

    Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne cedex 9

    Fax : 0468777426 - Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr

    Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F…
     

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

    Mairie de Carcassonne, Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F…
     

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :

    Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres :

    - par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux "renseignements complémentaires" et au règlement de la consultation,

    - ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée ci-avant.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus le mardi 14 mars à 18H00, une demande écrite à :
    1) Renseignement(s) administratif(s) :
    Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond - 11835 CARCASSONNE CEDEX 9
    2) Renseignement(s) technique(s) :
    Services Techniques - Espace Logistique- Service Energie Economie M. Christophe COMBES - Tel : 04 68 77 72 35 - Mail : christophe.combes@mairie-carcassonne.fr ou M. Franck REMY - Tel : 04 68 77 75 23 - Mail : franck.remy@mairie-carcassonne.fr
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com, lien direct ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante :
    Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne cedex 9
    Fax : 0468777426 - Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr
    Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Fir_hZdGow&v=1&selected=0
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée

    Laissez vos coordonnées pour être informé des modifications éventuelles de ce marché