MARCHES
    Modifié 04 Jul. 2017

    MARCHE POUR L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION, DE PRODUCTION ECS ET DE VENTILATION DE LA VILLE DE CARCASSONNE

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres :
    Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres :
    - par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux "renseignements complémentaires" et au règlement de la consultation,
    - ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :
    Mairie de Carcassonne, Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_U79jz0WuIJ&v=1&selected=0
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Carcassonne

    Correspondant : M. Gérard LARRAT, Maire, 32 rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9, tél. : 04 68 77 71 59, télécopieur : 04 68 77 74 26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_U…

    Objet du marché : Marché pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de climatisation, de production ECS et de ventilation de la Ville de Carcassonne.

    Catégorie de services

    Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Carcassonne

    Caractéristiques principales :
    • Des variantes seront-elles prises en compte : non
    • Le marché pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de climatisation, de production ECS et de ventilation de la ville de Carcassonne arrive à terme en septembre 2017. Afin de garantir la continuité du service pour la saison de chauffe 2017-2018, il convient de lancer une consultation. Le marché débute à compter du mois de septembre 2017 pour une durée fixée à un an.

    Il n'est pas prévu de décomposition en lot en raison du caractère homogène des prestations.

    Les variantes ne sont pas autorisées.

    Une visite sur site est conseillée afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions du marché.

    Les candidats devront en outre être détenteurs des qualifications requises en matière de Fumisterie, Installation thermique, Génie Climatique, gestion et maintenance d'équipements thermiques et de climatisation.
    • Quantités (fournitures et services)  :

    Les caractéristiques principales des prestations à réaliser sont l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, des productions d'ECS, des installations de traitement d'air et des installations de climatisations (conduite, surveillance, contrôle et réglage), incluant la lutte contre la légionellose et serait de type P.F.I c'est à dire prestation et forfait sans fournitures de combustible avec intéressement aux économies d'énergie.

    Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

    Prestations divisées en lots : non

    Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigée.

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

    Les prix sont fermes.

    Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

    Unité monétaire utilisée, l'euro

    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

    Autres renseignements demandés :
    • Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :

    1 - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

    a) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    2 - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :

    a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    b) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    3 - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

    a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

    b) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    4 - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :

    a) Les qualifications en matière de Fumisterie, Installation thermique, Génie Climatique, gestion et maintenance d'équipements thermiques et de climatisation.

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

    Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
    • Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.50) (50 %)
    • Valeur technique (Coefficient de pondération 0.50) (50 %)

    Type de procédure : Procédure adaptée

    Date limite de réception des offres : 19 juillet 2017 à 12 h 00

    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17118

    Renseignements complémentaires :

    Négociations :

    La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.

    Relatifs à la dématérialisation des procédures :

    La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

    Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    Préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral - 13006 MARSEILLE

    URL : http://www.paca.pref.gouv.fr - Tel : 0491156000 - Fax : 0491156070

    Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

    6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER - Tel : 0467548100 - Fax: 0467547410

    Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier

    6 Rue Pitot - 34000 Montpellier

    Tél; 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

    Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 juillet 2017

    Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le lundi 10 juillet 2017 à 18h00, une demande écrite à :

     1) Renseignement(s) administratif(s) :

    Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond - 11835 CARCASSONNE CEDEX 9 - Fax : 04.68.77.74.26 - Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr

    2) Renseignements techniques : Direction Générale des Services Techniques - Espace intérieur - M. Christophe COMBES - 04 68 77 72 35 - Courriel : christophe.combes@mairie-carcassonne.fr

    Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com, lien direct ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante :

    Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9

    Télécopieur : 04 68 77 74 26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_U…

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :

    Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres :

    - par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux "renseignements complémentaires" et au règlement de la consultation,

    - ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :

    Mairie de Carcassonne, Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_U…

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le lundi 10 juillet 2017 à 18h00, une demande écrite à :
    1) Renseignement(s) administratif(s) :
    Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond - 11835 CARCASSONNE CEDEX 9 - Fax : 04.68.77.74.26 - Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr
    2) Renseignements techniques :
    Direction Générale des Services Techniques - Espace intérieur - M. Christophe COMBES - 04 68 77 72 35 - Courriel : christophe.combes@mairie-carcassonne.fr
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com, lien direct ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante :
    Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9
    Télécopieur : 04 68 77 74 26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr
    Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_U79jz0WuIJ&v=1&selected=0

    Laissez vos coordonnées pour être informé des modifications éventuelles de ce marché