MARCHES
    Modifié 25 Jul. 2017

    Marché de services d'insertion et de qualification professionnelle - Entretien et nettoyage des voiries, trottoirs et des espaces verts du quartier le Viguier

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres :
    - par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux "renseignements complémentaires" et au règlement de la consultation,
    - ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante
    Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique -, 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    75231240
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Carcassonne

    Correspondant : M. Gérard LARRAT, Maire, 32 rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9, tél. : 04 68 77 71 59, télécopieur : 04 68 77 74 26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_X…

    Objet du marché : Marché de services d'insertion et de qualification professionnelle

    Entretien et nettoyage des voiries, trottoirs et des espaces verts du quartier le Viguier

    Catégorie de services

    Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Carcassonne

    Caractéristiques principales :
    Des variantes seront-elles prises en compte : non

    La Ville de Carcassonne souhaite poursuivre la démarche socialement responsable engagée en 2016 en recourant à un nouvel accord cadre de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour activités supports l'entretien et le nettoyage des voiries, trottoirs et des espaces verts du quartier Le Viguier.

    En vertu de l'article 36-II de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, l'accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

    L'accord cadre sera exécuté par bons de commande sera conclu pour une période initiale portant sur la fin de l'exercice 2017 à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives de 3 mois, sans que son terme ne puisse excéder le 30 juin 2018.

    Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lot.

    • Quantités (fournitures et services) :

    Marché relatif à des prestations de service d'insertion et de qualification professionnelle faisant l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum.

    Pour la période initiale , le montant est compris entre un minimum de 15 000 euro(s) HT et un maximum de 45 000 euro(s) HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.

    Prestations divisées en lots : non

    Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigée.

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

    Les prix unitaires sont fermes et non actualisables.

    Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

    Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

    Unité monétaire utilisée, l'euro

    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

    Autres renseignements demandés :
    • Pièces de la candidature:

    A) Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

    1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    B) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :

    1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    C) Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

    1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    2) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

    Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
    • Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (Noté sur 50) (50 %)
    • Prix des prestations (Noté sur 50) (50 %)

    Type de procédure : Procédure adaptée

    Date limite de réception des offres : 01 septembre 2017 à 12 h 00

    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17125

    Renseignements complémentaires : Marchés réservés

    En vertu de l'article 36-II de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

    Négociations :

    La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.

    Relatifs à la dématérialisation des procédures :

    La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

    Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    Préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral - 13006 MARSEILLE

    URL : http://www.paca.pref.gouv.fr - Tel : 0491156000 - Fax : 0491156070

    Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

    6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER - Tel : 0467548100 - Fax: 0467547410

    Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier

    6 Rue Pitot - 34000 Montpellier

    Tél; 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

    Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2017

    Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 23 Août 2017 à 18H00, une demande écrite à :

    1) Renseignement(s) administratif(s) : Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond - 11835 CARCASSONNE CEDEX 9 - Fax : 04.68.77.74.26 - Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr

    2) Renseignements techniques : Direction générale des services techniques - Espace Extérieur - Environnement - M. Christophe Jacomino - M. Richard Laffargue - Tel : 04 68 77 73 38 - 06 37 77 46 67

    Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com, lien direct ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante :

    Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique -, 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9, télécopieur : 04 68 77 74 26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_X…

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

    Mairie de Carcassonne, Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_X…

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :

    Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres :

    - par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux "renseignements complémentaires" et au règlement de la consultation,

    - ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse ci dessus.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 23 Août 2017 à 18H00, une demande écrite à :
    1) Renseignement(s) administratif(s) :
    Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond - 11835 CARCASSONNE CEDEX 9 - Fax : 04.68.77.74.26 - Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr

    2) Renseignements techniques :
    Direction générale des services techniques - Espace Extérieur - Environnement - M. Christophe Jacomino - M. Richard Laffargue - Tel : 04 68 77 73 38 - 06 37 77 46 67
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com, lien direct ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante :
    Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique -, 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9
    Télécopieur : 04 68 77 74 26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr
    Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XxmSbae8NY&v=1&selected=0

    Laissez vos coordonnées pour être informé des modifications éventuelles de ce marché