Le Plan d'Occupation des Sols

Suite à l'annulation du PLU en octobre 2013, et le retour aux règles du Plan d'Occupation des Sols (POS), la ville de Carcassonne a approuvé une modification N°7 du POS en Septembre 2014 permettant de corriger les règles d'urbanisme conformément aux évolutions des différentes lois applicables depuis 1997, date de la dernière rédaction du POS.
Consulter le règlement du P.O.S

Consultez le projet de P.L.U en cours de création

 

Informations complémentaires: