MARCHES
    Modifié 11 Jul. 2017

    Fourniture de manuels scolaires pour l'ensemble des élèves des écoles élementaires cycle 2 et 3 de la Ville

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres :
    - par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux "renseignements complémentaires" et au règlement de la consultation,
    - ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :
    Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Carcassonne
     

    Correspondant : M. Gérard LARRAT, 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9, tél. : 04 68 77 74 27, télécopieur : 04 68 77 74 26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_w…
     

    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
    • Services généraux des administrations publiques
     

    Objet du marché : Fourniture de manuels scolaires pour l'ensemble des élèves des écoles élémentaires - Cycle 2 et 3 de la Ville

    Type de marché de fournitures : Achat

    Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Carcassonne

    Code NUTS : FR811

    La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

    L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur

    Durée de l'accord-cadre : 3 an(s)

    • Valeur estimée (HT) :
    • Fréquence et valeur des marchés à attribuer :

    L'accord cadre, exécuté par bons de commandes, sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.
     

    Caractéristiques principales :
     Des variantes seront-elles prises en compte : non

    La présente consultation concerne la fourniture et livraison de manuels scolaires pour les cycles 2 et 3, conformes au décret n°2015-1023 du 19 août 2015 relatif aux cycles d'enseignement, dans le cadre d'une campagne de dotation de la Ville programmée sur 3 rentrées scolaires.

    Les commandes pourront intégrer, outre les manuels pour les élèves, le manuel enseignant et/ou la version numérique des ouvrages.

    Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

    L'accord cadre, exécuté par bons de commandes, sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.

    La périodicité prévisionnelle des commandes est définie tel que suit :

    -La première commande sera émise dès après notification de l'accord cadre prévue courant septembre et concernera l'état de l'effectif précis des cycles 2 et 3 au jour de la rentrée scolaire 2017.

    -Pour les autres années, les commandes se feront début juin en tenant compte des effectifs à la date de la commande et seront éventuellement réajustés en septembre si besoin en fonction des effectifs de la rentrée suivante.

    Les bons de commande détailleront les manuels choisis par chaque école, de ce fait aucun volume minimum de commande par manuel ne pourra être imposé par le titulaire.

    Les livraisons s'effectueront sur les 16 écoles élémentaires de la Ville.

    Il appartient aux candidats de préciser dans leur offre :

    - La liste des ouvrages/éditeurs proposés par cycle

    - les délais maximum sur lesquels ils s'engagent pour la livraison des commandes principales et réajustements éventuels dans la limite du délai maximum imparti fixé à 20 jours calendaires.
    • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Fourniture de manuels scolaires, cycles 2 et 3 pour un montant compris entre un minimum de 10 000 euro(s) HT et un maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée du marché.
     

    Prestations divisées en lots : non

    Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigée.
     

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

    Les prestations seront rémunérées à terme échu dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

    Les prix unitaires sont fermes et non actualisables.

    Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
     

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

    L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non

    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

    Unité monétaire utilisée, l'euro
     

    Conditions de participation :
    • Critères de sélection des candidatures : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

    - Situation juridique

    - Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
    • Situation juridique - références requises :

    1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
    • Capacité économique et financière - références requises :

    1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
    • Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

    1) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
     

    Marché réservé : Non

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
     

    Critères d'attribution :

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
    • Rabais consenti (Coefficient de pondération 0.50) (50 %)
    • Valeur technique (Coefficient de pondération 0,50) (50 %)
    • Pas d'enchère électronique
     

    Type de procédure : Procédure adaptée

    Date limite de réception des offres : 04 août 2017 à 12 h 00

    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17121
     

    Renseignements complémentaires :

    Négociation :

    La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.

    Relatifs à la dématérialisation des procédures :

    La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
     

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2017

    Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 26 juillet 2017 à 18H00, une demande écrite à :

    1) Renseignement(s) administratif(s) : Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond - 11835 CARCASSONNE CEDEX 9 - Fax : 04.68.77.74.26 - Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr

    2) Renseignements techniques : Direction de l'éducation - Philippe CAMPAGNARO : 04.68.77.70.31 - Damienne PETITOT : 04.11.47.75.14
     

    Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien direct ci-après ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante :

    Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_w…
     

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

    Mairie de Carcassonne, Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_w…
     

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :

    Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres :

    - par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux "renseignements complémentaires" et au règlement de la consultation,

    - ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée ci-avant.
     

    Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
     

    Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral, 13006 Marseille, tél. : 04 91 15 60 00, télécopieur : 04 91 15 60 70, adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
     

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 26 juillet 2017 à 18H00, une demande écrite à :


    1) Renseignement(s) administratif(s) : Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond - 11835 CARCASSONNE CEDEX 9 - Fax : 04.68.77.74.26 - Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr


    2) Renseignements techniques : Direction de l'éducation - Philippe CAMPAGNARO : 04.68.77.70.31 - Damienne PETITOT : 04.11.47.75.14
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien direct ci-après ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante :
    Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9
    Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wi0rVYu8bu&v=1&selected=0

    Laissez vos coordonnées pour être informé des modifications éventuelles de ce marché