MARCHES
    Modifié 20 Jun. 2017

    Fourniture de chocolats pour les aînés de Carcassonne

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
    Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou
    déposées contre récépissé avant les date et heure limites de remise des offres à l'adresse
    suivante: Mairie de Carcassonne - Direction de la Commande Publique - 32 rue Aimé Ramond -
    11835 Carcassonne Cédex 9
    Tél : 04 68 77 74 36

    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    15842100-3
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Procedure passation
    Type de marche

    Des variantes seront-elles prises en compte : oui
    • Les prestations portent sur l'achat de 6 900 boîtes de chocolats de 500 grammes environ de
    qualité supérieure, la boîte devant être personnalisée.
    Compte tenu du caractère homogène des fournitures considérées, il n'est pas prévu de
    décomposition en lot.
    Il est précisé qu'au titre de la solution de base :
    - chaque candidat devra proposer un assortiment de chocolats (uniquement) de qualité supérieure
    - l'assortiment devra être présenté dans un conditionnement type « boîte plateau » illustré d'une
    photo couleur en quadrichromie et entouré d'un film de protection.
    - l'épreuve définitive à imprimer sur la boîte (y compris les tranches) sera transmise par la
    Direction des Affaires sociales à l'attributaire du marché en temps utile par voie électronique
    - le prix hors taxes de la boite ne devra pas dépasser 7,50 euro(s).
    - le titulaire devra insérer dans les boîtes les cartes de voeux de Monsieur le Maire qui lui seront
    remises en temps voulu par la Direction des Affaires Sociales. L'incidence financière de cette
    prestation devra être prise en compte dans le coût unitaire de la boîte figurant au bordereau des
    prix unitaires.
    - le titulaire devra dès la notification du marché prendre les mesures pour assurer son
    approvisionnement et le stockage des marchandises.
    - l'ensemble de la commande devra impérativement être livrée :
    dans un camion réfrigéré comportant un hayon élévateur et un transpalette,
    dans des cartons adaptés contenant 10 boîtes de chocolats,
    à la date fixée par la Direction des Affaires Sociales de la Ville étant précisé que la date
    prévisionnelle de livraison est envisagée le mardi 28 novembre en début de matinée sous réserve
    de modifications ultérieures quinze jours au préalable.
    Les soumissionnaires devront obligatoirement produire lors de la remise des offres les échantillons
    des chocolats.
    Les produits proposés et leur conditionnement devront impérativement répondre aux exigences et
    normes alimentaires et sanitaires en vigueur.

    Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations portent sur
    l'achat de 6 900 boîtes de chocolats de 500 grammes environ de qualité supérieure, la boîte
    devant être personnalisée.
    Le nombre de 6900 boîtes n'est pas définitif, la Ville se réservant le droit de commander des boîtes
    supplémentaires en cas d'apparition de nouveaux besoins.

    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
    Autres renseignements demandés :
    • Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise prévus à l'article 48 du Décret
    n°2016-360 du 25 mars 2016 :
    -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
    soumissionner
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
    dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
    Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
    critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
    • Valeur technique (80 %)
    • Prix des prestations (20 %)

    Renseignements complémentaires :

    Négociation:
    La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une
    première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au
    règlement de la consultation.
    Dématérialisation:
    La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même
    que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce
    truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la
    présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «double envoi». En
    conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres
    par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient
    effectives avant la date fixée pour la réception des offres.Les candidats peuvent adresser, à l'appui
    de leurs candidatures et offres électroniques, une «copie de sauvegarde» sur support physique
    selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des
    documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

    Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient
    nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant mardi 4 juillet 2017
    à 18h00, une demande écrite (par courrier, fax ou email) à : 1)Renseignement(s) administratif(s)
    :Mairie de Carcassonne-Direction de la Commande Publique - mail : marches@mairiecarcassonne.
    fr - fax : 04.68.77.74.26 2)Renseignement(s) technique(s) : Direction des affaires
    sociales - Valérie LUMBROSO tel : 04.68.77.74.12

    Organe chargé des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
    Préfecture de Région
    2 Bd Paul Peytral
    13006 MARSEILLE
    URL : http://www.paca.pref.gouv.fr
    Tel : 0491156000
    Fax : 0491156070
    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
    6 rue Pitot
    34 000 MONTPELLIER
    Tel : 0467548100
    Fax: 0467547410
    Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
    recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04
    67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et
    téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com, lien ci-après ou disponible
    gratuitement sur support papier ou par courriel après demande expresse par courrier, télécopieur
    ou courriel à l'adresse suivante :(Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique
    électronique n'est autorisée.), Mairie de Carcassonne Direction de la commande publique 32 Rue
    Aimé Ramond, 11835 Carcassonne, télécopieur : 04 68 77 74 26, courriel : marches@mairiecarcassonne.
    fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent
    /gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uQlizbT0je&v=1&selected=0

    Laissez vos coordonnées pour être informé des modifications éventuelles de ce marché