DELIBERATIONS.
    Modifié 27 Jan. 2016

    Délibérations du conseil municipal du 22 novembre 2012

    Voici le sommaire du document acrobat figurant en bas de page qui reprend toutes les délibérations du conseil municipal.

    • MOTION DE SOUTIEN A L’ARTISANAT DU BATIMENT .
    • DELIBERATION N°01 : REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE – APPROBATION DE L’ARRETE DE PERIMETRE DU PREFET RELATIF A LA FIXATION DU PERIMETRE D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC A FISCALITE PROPRE PAR FUSION – EXTENSION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CARCASSONNE AGGLO – APPROBATION DES STATUTS DU FUTUR EPCI – REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU FUTUR EPCI – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE  
    • DELIBERATION N°02 : FUSION DU SYNDICAT DEPARTEMENTALE DES ORDURES MENAGERES (SYDOM) ET DU SYNDICAT CARCASSONNE AGGLO GESTION DES DECHETS SMICTOM – APPROBATION DES STATUTS DU FUTUR EPCI .
    • DELIBERATION N°03 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - MODIFICATION  
    • DELIBERATION N°04 : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR RESTAURATION .
    • DELIBERATION N°05 : MAGIE DE NOEL 2012 – EXPOSITION : LA FORET ENCHANTEE.
    • DELIBERATION N°06 : MAGIE DE NOEL – MARCHE AUX FLAMBEAUX  
    • DELIBERATION N°07 : REALISATION DE LEVEES TOPOGRAHIQUES – APPEL D’OFFRES OUVERT DE TYPE A BONS DE COMMANDE.
    • DELIBERATION N°08 : SIGNALISATION VERTICALE – MATERIEL DE SIGNALISATION– FOURNITURE DE PANNEAUX – APPEL D’OFFRES OUVERT – MARCHES A BONS DE COMMANDE .
    • DELIBERATION N°09 : AMENAGEMENT DELTEIL – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES TRAVAUX ET DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE  
    • DELIBERATION N°10 : VALORISATION DE BOUCLES TOURISTIQUES ET ECONOMIQUES EN CENTRE VILLE – AMENAGEMENT PAYSAGER DES RUES DE LA BASTIDE – DEMANDE DE SUBVENTION .
    • DELIBERATION N°11 : VALORISATION DE BOUCLES TOURISTIQUES ET ECONOMIQUES EN CENTRE VILLE – RENOVATION DES RUES AU CŒUR DEBASTIDE – DEMANDE DE SUBVENTION .
    • DELIBERATION N°12 : REFECTION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR L’ENSEMBLE DE LA VILLE – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TYPE A BONSDE COMMANDE  
    • DELIBERATION N°13 : FOURNITURE DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D’ECLAIRAGES – APPEL D’OFFRES OUVERT – MARCHE A BONS DE COMMANDES
    • DELIBERATION N°14 : ACQUISITION D’UN EQUIPEMENT PROFESSIONNEL DE MISE SOUS PLI – AVENANT N°1 DE TRANSFERT .
    • DELIBERATION N°15 : MODIFICATION DU PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS PISCINE DE GRAZAILLES .
    • DELIBERATION N°16 : COMMEMORATION DU CENTENAIRE DE L’OBTENTION DU PRIX NOBEL DE CHIMIE PAR PAUL SABATIER