Informations administratives

Pouvoir adjudicateur : Ville de Carcassonne
Procédure : Marché à procédure adaptée
Type de marché : Fournitures courantes
Nomenclature : Voir lots
Nomenclature européenne : Voir lots
Nature des pièces : Dossier à retirer
Lieu d'exécution : Commune de Carcassonne

Remise des offres avant le Mardi 17 Juillet 2012 à 18h
Adresse de remise des offres :
Ville de Carcassonne
Marchés
32, rue Aimé Ramond
11835 Carcassonne Cédex 9
Tél : 04 68 77 74 36

Retrait du dossier avant le Mardi 17 Juillet 2012 à 18h
Adresse de retrait du dossier :
Ville de Carcassonne
Marchés
32, rue Aimé Ramond
11835 Carcassonne Cédex 9
Tél : 04 68 77 74 36

Description du marché

Corps de métier concernés :
Fournitures - Autres

Caractéristiques principales :
Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de manuels scolaires, livres et dictionnaires.
Ces prestations sont décomposées en 3 lots  : Lot 1 "Manuels scolaires pour les écoles élémentaires" - Lot 2 "Livres pour le Noël des écoles maternelles" - Lot 3 "Dictionnaires".

Les variantes ne sont autorisées que pour le lot n° 3 "Dictionnaires".

Pour les 3 lots des commandes complémentaires pourront intervenir en fonction du nombre effectif d'enfants concernés.

Il appartient aux candidats de préciser les délais sur lesquels ils s'engagent.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande, avec ou sans minimum et avec maximum, conclu en application de l'article 77 du Code des marchés publics, constituant, par ailleurs un accord cadre au sens de la directive européenne.

Le marché sera conclu à compter de sa notification pour une durée de 6 mois.

• Quantités (fournitures et services)  :
Les prestations d'un montant total minimum de 23 500 euro(s) HT et maximum de 73 00 euro(s) HT sont décomposées en 3 lots  :
- lot n° 1  : Manuels scolaires pour les écoles élémentaires et primaires, portant sur une quantité prévisionnelle de 2952 manuels qui devront être livrés directement dans les écoles, pour un montant maximum de 28 000 euro(s) HT. La livraison principale devra être réalisée dans chacune des écoles de la Ville  : 13 élémentaires et 4 primaires fin septembre / mi-octobre 2012.
- lot n° 2  : Livres pour le Noël des écoles maternelles, compris entre un minimum de 14 000 euro(s) HT et un maximum de 24 500 euro(s) HT. La livraison principale devra être réalisée dans chacune des écoles de la Ville  : semaine 47.
La quantité prévisionnelle de livres à fournir et à livrer sera comprise entre 1 560 et 1 950 unités.
- lot n° 3  : Dictionnaires, type « Petit Larousse Illustré récompenses scolaires édition 2011», au titre de l'offre de base et, éventuellement, une édition 2012 en proposition variante incluant en outre la gravure au fer à dorer (prêté par la mairie) du logo de la Ville à positionner sur la couverture du dictionnaire (à droite au dessous de illustré), ainsi que l'insertion d'un encart, remis par la Ville au titulaire, dans chaque dictionnaire, pour un montant compris entre un minimum de 9 500 euro(s) HT et un maximum de 20 500 euro(s) HT. La commande principale est envisagée semaine 48 de 2012 pour une livraison principale réalisée le jour de la manifestation à la Salle du Dôme à Carcassonne courant février - début mars 2013. Dans l'intervalle les dictionnaires seront stockés par le titulaire.
La quantité prévisionnelle de dictionnaires à fournir et à livrer est de 610 exemplaires, mais ce nombre pourra varier en fonction du nombre d'enfants effectivement inscrits à la rentrée scolaire.

Prestations divisées en lots  : oui
Nature et désignation des lots  :
Lot 1 Manuels scolaires pour les écoles élémentaires.
Nomenclatures  :
- Française 15.04
- CPV  : 22111000-1
Etendue ou quantité  : Sans minimum - Montant maximum 28 000 euro(s) HT

Lot 2 Livres pour le Noël des écoles maternelles.
Nomenclatures  :
- Française 15.05
- CPV  : 22113000-5
Etendue ou quantité  : Montant minimum 14 000 euro(s) HT - Montant maximum 24 500 euro(s) HT

Lot 3 Dictionnaires
Nomenclatures  :
- Française  : 15.05
- CPV  : 22114100-3
Etendue ou quantité  : Montant minimum 9 500 euro(s) HT - Montant maximum 20 500 euro(s) HT

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés  :
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  : Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur.
Les prix unitaires sont fermes.
Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché  : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat  :
Commentaire sur les justifications  :
Sélection des candidatures  :
Les critères intervenant lors de cette phase sont  :
Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières

Pièces de la candidature  :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics  :
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire  ;
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP  ;
3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail  ;
4) Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics  :
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics  :
1) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique  ; il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.

Critères d'attribution  :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération  :
• Délais d'exécution (Coefficient de pondération 0.5) (50 %)
• Prix des prestations (Coefficient de pondération 0,5) (50 %)

Type de procédure  : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres  : 17 juillet 2012 à 18 h 00

Délai minimum de validité des offres  : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice  : 12057

Renseignements complémentaires  :
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'il ne sera pas recouru à la négociation dans le cadre de la présente consultation.

Instance chargée des procédures de recours  :
Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER
Tél  : 04 67 54 81 00 - Fax  : 04 67 54 74 10
Courriel  : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Détail d'introduction des recours  :
Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché  ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché  ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organe chargé des procédures de médiation  :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral - 13006 MARSEILLE
URL  : http://www.paca.pref.gouv.fr
Tél  : 04 91 15 60 00 - Fax  : 04 91 15 60 70

Date d'envoi du présent avis à la publication  : 19 juin 2012

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus  :
Le DCE est consultable et téléchargeable sur le présent site ou disponible gratuitement sur support papier ou par e-mail après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante  :
Mairie de Carcassonne - Service des Marchés Publics
32 Rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne Cedex 9
Fax  : 04 68 77 74 26 - E-mail  : marches@mairie-carcassonne.fr

Aucun envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisé.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés  :
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites à l'adresse suivante  :
Mairie de Carcassonne - Service des Marchés Publics - 32 Rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne Cedex 9.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Pour plus d'informations

Renseignements :
Les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou email) à  :
1) Renseignements administratifs  :
Service des Marchés Publics
Tél  : 04.68.77.74.27 - Fax  : 04.68.77.74.26
Courriel  : marches@mairie-carcassonne.fr

2) Renseignement(s) technique(s)  :
Mairie de Carcassonne - Direction de l'Education
Tél  : 04.68.77.71.31