Ma Ville

Hôtel de ville
32 rue Aimé Ramond
11835 Carcassonne cédex 9
Tél : 0 468 777 111
Fax : 0 468 777 010
Ouverture du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h et le vendredi de 8h à 12h30 (hors jours fériés ou chômés)

Accueil Cadre de vie

Logement, habitat et urbanisme

Déménagement / Emménagement

Le domaine public est destiné à l’usage public. Ainsi, toute occupation du domaine public liée à un déménagement ou à un emménagement devra être concrétisée par un arrêté municipal.


Afficher l'adresse et le repère sur le plan

Les autorisations consenties à ce titre sont précaires et révocables, temporaires et sans droit à reconduction. Les occupations doivent respecter les points suivants :

  • L'occupation doit respecter une bonne fluidité des trafics. En cas de fermeture d'une rue à la circulation, le pétitionnaire devra informer les automobilistes en amont. Si le barrage est effectué en Bastide (il existe une règlementation sur les jours de barrage de rue) Télécharger l'arrêté municipal règlementant les déménagements et emménagements en bastide Saint Louis (télécharger l'arrêté municipal 2010-0623)
  • L'occupation ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers et des exploitants.
  • L'occupation ne doit pas générer, ni nuisances, ni gêne pour le voisinage et l'environnement.
  • L'autorisation d'occuper temporairement le domaine public est subordonnée à une demande à l'aide d'un formulaire (ODPDem) Télécharger Demande d'Occupation du Domaine Public pour Déménagement ou Emménagement (télécharger la demande) à faire parvenir au Service de la Réglementation au minimum 10 jours ouvrés avant la date d'occupation.
  • Aucun débordement ne sera admis afin de préserver la circulation piétonne, la circulation automobile et des véhicules de secours.
  • L'autorisation est délivrée à titre personnel et individuel.
  • L'autorisation est soumise à l'obtention au préalable d'un avis favorable des services concernés.
  • L'autorisation est soumise à une redevance selon les barèmes en vigueur définis selon le type d'occupation du domaine public et fixés par décision du Conseil Municipal ou décision du Maire (Télécharger les tarifs).

Circulation (véhicules et piétons)

Pendant la durée du déménagement ou de l'emménagement : il est interdit de barrer la voie avant que l'arrêté l'autorisant ne soit délivré par le Service Réglementation de la Mairie. L'arrêté doit être demandé dix jours à l'avance au minimum.

Spécificité

Le cœur de ville ayant une architecture typique, la Ville de Carcassonne a été obligée de fixer des règles. Les déménagements doivent être effectués en centre ville les dimanches (gratuit) et lundis toute la journée, et mercredis matin. (l'arrêté municipal 2010-0623).
Il en est de même pour la Cité ou les périodes d’occupation du domaine public sont règlementées (télécharger l'arrêté municipal 2013-P0778).

 

A la Une

Théâtre Jean-Alary

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Programme 2014 / 2015

Agenda (semaine)

La nuit électrique
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Dimanche 23 Novembre 2014 à 17h - Théâtre Jean-Alary, 6 rue Courtejaire

Divina
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Mercredi 26 Novembre 2014 à 20h30 - Théâtre Jean-Alary, 6 rue Courtejaire

Quintette de violoncelles de montpellier
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Jeudi 27 Novembre 2014 à 20h30 - Auditorium - Chapelle des Jésuites, rue des études

Soirée de soutien aux Femmes victimes de violences

Vendredi 28 Novembre 2014 de 18h30 à 21h - Auditorium - Chapelle des Jésuites, rue des études

Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes

Vendredi 28 Novembre 2014 à 20h - Fabrique des Arts, Quartier Prat Mary - Avenue Jules Verne

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Site officiel de la ville de Carcassonne - www.carcassonne.org

Contact : Ville de Carcassonne > Réglementation - Tél : 04 68 77 74 15 / 04 68 77 74 87 - Suggestion - Signaler une erreur - Mentions légales - Connexion