Ma Ville

Hôtel de ville
32 rue Aimé Ramond
11835 Carcassonne cédex 9
Tél : 0 468 777 111
Fax : 0 468 777 010
Ouverture du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h et le vendredi de 8h à 12h30 (hors jours fériés ou chômés)

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Logement, habitat et urbanisme

Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public est soumise à l'autorisation de la Ville de Carcassonne et doit donc faire l'objet d'une demande préalable. Cette règle s'applique à tous les travaux sur et sous voirie, sur immeubles, commerces, occupations temporaires du domaine public.


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Le domaine public est l'ensemble des voies, trottoirs, parkings, places, jardins, espaces ouverts ou fermés de la Ville de Carcassonne.
Pour toute autorisation délivrée, le bénéficiaire s'engage à respecter les prescriptions qui lui seront notifiées par le service dans l'arrêté d'occupation privative, ou dans les règlements municipaux.
Les travaux entrainant une occupation du domaine public ne peuvent débuter sans autorisation préalable du Service de la Réglementation (demande déposée 10 jours ouvrés avant la date souhaitée) auquel cas des sanctions pénales seront appliquées.
Certaines occupations ou interventions sur le domaine public sont soumises à une redevance conformément aux tarifs approuvés par le conseil municipal.

Informations complémentaires :
- Travaux sur immeubles, commerces, occupation temporaire du domaine public
- Travaux sur et sous voirie
- Occupation commerciale
- Déménagement / Emménagement

 

Agenda (semaine)

Benjamin Clementine + Selah Sue
Benjamin Clementine + Selah Sue

Mardi 28 Juillet 2015 à 20h15 - Théâtre Jean-Deschamps

Dieu m’tripote
Dieu m’tripote

Mardi 28 Juillet 2015 à 21h30 - Scène Hôtel de Rolland

Florence Foresti
Florence Foresti

Mercredi 29 Juillet au Jeudi 30 Juillet 2015 à 21h30 - Théâtre Jean-Deschamps

André Djéranian Quartet
André Djéranian Quartet

Mercredi 29 Juillet 2015 à 12h30 et 15:30 - Jardin du théâtre Jean-Deschamps

LUCE accompagnée par Mathieu Boogaerts
LUCE accompagnée par Mathieu Boogaerts

Mercredi 29 Juillet 2015 à 22h15 - Scène Carnot

David Costa Coelho & The Smoky Joe Combo
David Costa Coelho & The Smoky Joe Combo

Mercredi 29 Juillet 2015 à 20h30 - Scène Carnot

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Site officiel de la ville de Carcassonne - www.carcassonne.org

Contact : Ville de Carcassonne > Réglementation - Tél : 04 68 77 74 15 / 04 68 77 74 87 - Suggestion - Signaler une erreur - Mentions légales - Connexion