Ma Ville

Hôtel de ville
32 rue Aimé Ramond
11835 Carcassonne cédex 9
Tél : 0 468 777 111
Fax : 0 468 777 010
Ouverture du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h et le vendredi de 8h à 12h30 (hors jours fériés ou chômés)

Accueil Cadre de vie

Logement, habitat et urbanisme

Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public est soumise à l'autorisation de la Ville de Carcassonne et doit donc faire l'objet d'une demande préalable. Cette règle s'applique à tous les travaux sur et sous voirie, sur immeubles, commerces, occupations temporaires du domaine public.


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Le domaine public est l'ensemble des voies, trottoirs, parkings, places, jardins, espaces ouverts ou fermés de la Ville de Carcassonne.
Pour toute autorisation délivrée, le bénéficiaire s'engage à respecter les prescriptions qui lui seront notifiées par le service dans l'arrêté d'occupation privative, ou dans les règlements municipaux.
Les travaux entrainant une occupation du domaine public ne peuvent débuter sans autorisation préalable du Service de la Réglementation (demande déposée 10 jours ouvrés avant la date souhaitée) auquel cas des sanctions pénales seront appliquées.
Certaines occupations ou interventions sur le domaine public sont soumises à une redevance conformément aux tarifs approuvés par le conseil municipal.

Informations complémentaires :
- Travaux sur immeubles, commerces, occupation temporaire du domaine public
- Travaux sur et sous voirie
- Occupation commerciale
- Déménagement / Emménagement

 

Agenda thématique

Les "Ateliers d'Architecture" : Choisir son lieu de vie

Samedi 26 Avril 2014 à 20h30 - Maison de l'Architecture et de l'environnement, 28 avenue Claude Bernard

Les "Ateliers d'Architecture" : La maison passive : vivre sans chauffage

Samedi 14 Juin 2014 à 20h30 - Maison de l'Architecture et de l'environnement, 28 avenue Claude Bernard

Agenda (semaine)

La 3ème Fête du Pays de Carcassonne, Terre de séjours

Samedi 19 Avril au Lundi 21 Avril 2014 A la Cité et autour

Le Cabaret des AMD" : Conférence-débat-concert
Le Cabaret des AMD" : Conférence-débat-concert

Mercredi 23 Avril 2014 à 19h - Chapeau rouge, rue Trivalle

Les Sept Dernières Paroles du Christ en Croix
Les Sept Dernières Paroles du Christ en Croix

Jeudi 24 Avril 2014 à 20h30 - Auditorium - Chapelle des Jésuites, rue des études

DJ Pone [électro hip hop]
+ Moonson [électro hip hop]
DJ Pone [électro hip hop] + Moonson [électro hip hop]

Vendredi 25 Avril 2014 à 21h - Chapeau rouge, rue Trivalle

Carte blanche à Famille Electro
Carte blanche à Famille Electro

Samedi 26 Avril 2014 à 21h - Chapeau rouge, rue Trivalle

USC - Pau

Dimanche 27 Avril 2014 à 15h - Stade Domec

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Site officiel de la ville de Carcassonne - www.carcassonne.org

Contact : Ville de Carcassonne > Réglementation - Tél : 04 68 77 74 15 / 04 68 77 74 87 - Suggestion - Signaler une erreur - Mentions légales - Connexion