Ma Ville

Hôtel de ville
32 rue Aimé Ramond
11835 Carcassonne cédex 9
Tél : 0 468 777 111
Fax : 0 468 777 010
Ouverture du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h et le vendredi de 8h à 12h30 (hors jours fériés ou chômés)

Accueil Cadre de vie

Logement, habitat et urbanisme

Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public est soumise à l'autorisation de la Ville de Carcassonne et doit donc faire l'objet d'une demande préalable. Cette règle s'applique à tous les travaux sur et sous voirie, sur immeubles, commerces, occupations temporaires du domaine public.


Afficher l'adresse et le repère sur le plan

Le domaine public est l'ensemble des voies, trottoirs, parkings, places, jardins, espaces ouverts ou fermés de la Ville de Carcassonne.
Pour toute autorisation délivrée, le bénéficiaire s'engage à respecter les prescriptions qui lui seront notifiées par le service dans l'arrêté d'occupation privative, ou dans les règlements municipaux.
Les travaux entrainant une occupation du domaine public ne peuvent débuter sans autorisation préalable du Service de la Réglementation (demande déposée 10 jours ouvrés avant la date souhaitée) auquel cas des sanctions pénales seront appliquées.
Certaines occupations ou interventions sur le domaine public sont soumises à une redevance conformément aux tarifs approuvés par le conseil municipal.

Informations complémentaires :
- Travaux sur immeubles, commerces, occupation temporaire du domaine public
- Travaux sur et sous voirie
- Occupation commerciale
- Déménagement / Emménagement

 

A la Une

Théâtre Jean-Alary

Théâtre Jean-Alary

Programme 2014 / 2015

Agenda (semaine)

Quintette de violoncelles de montpellier
Quintette de violoncelles de montpellier

Jeudi 27 Novembre 2014 à 20h30 - Auditorium - Chapelle des Jésuites, rue des études

Soirée de soutien aux Femmes victimes de violences

Vendredi 28 Novembre 2014 de 18h30 à 21h - Auditorium - Chapelle des Jésuites, rue des études

Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes

Vendredi 28 Novembre 2014 à 20h - Fabrique des Arts, Quartier Prat Mary - Avenue Jules Verne

Aller au menu

Site officiel de la ville de Carcassonne - www.carcassonne.org

Contact : Ville de Carcassonne > Réglementation - Tél : 04 68 77 74 15 / 04 68 77 74 87 - Suggestion - Signaler une erreur - Mentions légales - Connexion