Ma Ville

Hôtel de ville
32 rue Aimé Ramond
11835 Carcassonne cédex 9
Tél : 0 468 777 111
Fax : 0 468 777 010
Ouverture du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h et le vendredi de 8h à 12h30 (hors jours fériés ou chômés)

Accueil Cadre de vie

Logement, habitat et urbanisme

Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public est soumise à l'autorisation de la Ville de Carcassonne et doit donc faire l'objet d'une demande préalable. Cette règle s'applique à tous les travaux sur et sous voirie, sur immeubles, commerces, occupations temporaires du domaine public.


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Le domaine public est l'ensemble des voies, trottoirs, parkings, places, jardins, espaces ouverts ou fermés de la Ville de Carcassonne.
Pour toute autorisation délivrée, le bénéficiaire s'engage à respecter les prescriptions qui lui seront notifiées par le service dans l'arrêté d'occupation privative, ou dans les règlements municipaux.
Les travaux entrainant une occupation du domaine public ne peuvent débuter sans autorisation préalable du Service de la Réglementation (demande déposée 10 jours ouvrés avant la date souhaitée) auquel cas des sanctions pénales seront appliquées.
Certaines occupations ou interventions sur le domaine public sont soumises à une redevance conformément aux tarifs approuvés par le conseil municipal.

Informations complémentaires :
- Travaux sur immeubles, commerces, occupation temporaire du domaine public
- Travaux sur et sous voirie
- Occupation commerciale
- Déménagement / Emménagement

 

Agenda thématique

Viollet-Le-Duc : Trait pour trait
Viollet-Le-Duc : Trait pour trait

Vendredi 13 Juin au Dimanche 21 Septembre 2014 Château Comtal, 1 rue Viollet-le-Duc

Agenda (semaine)

TAL
TAL

Jeudi 31 Juillet 2014 à 21h30 - Théâtre Jean-Deschamps, Cité Médiévale

R.can (Rap - Hip Hop)
R.can (Rap - Hip Hop)

Jeudi 31 Juillet 2014 à 20h30 - Square André Chénier

Grand Corps Malade
Grand Corps Malade

Jeudi 31 Juillet 2014 à 22h15 - Square André Chénier

FAUVE ≠
FAUVE ≠

Vendredi 1 Août 2014 à 21h30 - Théâtre Jean-Deschamps, Cité Médiévale

Têtes Raides
Têtes Raides

Vendredi 1 Août 2014 à 22h15 - Square André Chénier

Une Touche d’Optimisme (Chanson française)
Une Touche d’Optimisme (Chanson française)

Vendredi 1 Août 2014 à 20h30 - Square André Chénier

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Site officiel de la ville de Carcassonne - www.carcassonne.org

Contact : Ville de Carcassonne > Réglementation - Tél : 04 68 77 74 15 / 04 68 77 74 87 - Suggestion - Signaler une erreur - Mentions légales - Connexion