Ma Ville

Hôtel de ville
32 rue Aimé Ramond
11835 Carcassonne cédex 9
Tél : 0 468 777 111
Fax : 0 468 777 010
Ouverture du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h et le vendredi de 8h à 12h30 (hors jours fériés ou chômés)

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Logement, habitat et urbanisme

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme indique l'état des règles d'urbanisme applicables à un terrain. Il donne une information (et pas une autorisation) sur la constructibilité, les droits et obligations. Il ne remplace pas le permis de construire.


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Ville de Carcassonne / Urbanisme - 32, rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne Cédex 9 - Tél : 04 68 77 71 54 - Envoyer un courrier électronique - urbanisme@mairie-carcassonne.fr

Les demandes doivent être adressées à la mairie par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre décharge.
Au terme d'un délai de deux mois, le maire délivre un certificat d'urbanisme neutre. Ce document est purement informatif. Il ne tire aucune conclusion et ne se prononce pas sur la constructibilité du terrain. Un défaut de réponse à l'issue des deux mois équivaut à une décision implicite de rejet.

Le service de l'urbanisme est à votre disposition pour plus de renseignements.

Demande de certificat d’urbanisme

 

Agenda (semaine)

Le calendrier de l'avent

Samedi 6 Décembre au Mercredi 24 Décembre 2014 Place Carnot

Week-end déPAYSANt

Vendredi 19 Décembre au Dimanche 21 Décembre 2014 Parking du Dôme

Spectacle "Chronique d'une nuit d'hiver"

Samedi 20 Décembre au Dimanche 21 Décembre 2014 Sur le parvis de l'Eglise Saint-Vincent

Jeux en bois et ateliers plâtre-peinture

Dimanche 21 Décembre 2014 de 16h à 18h - Salle Joë Bousquet, Mairie (Ancienne), 32 rue Aimé Ramond

La planète aux bonbons (le théâtre au service de la magie)

Dimanche 21 Décembre 2014 à 14h30 - Salle Joë Bousquet, Mairie (Ancienne), 32 rue Aimé Ramond

Marché au gras

Dimanche 21 Décembre 2014 de 08h à 18h - Dôme, 18 rue des trois couronnes

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Site officiel de la ville de Carcassonne - www.carcassonne.org

Contact : Ville de Carcassonne > Urbanisme - Tél : 04 68 77 71 54 - Suggestion - Signaler une erreur - Mentions légales - Connexion