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Hôtel de ville
32 rue Aimé Ramond
11835 Carcassonne cédex 9
Tél : 0 468 777 111
Fax : 0 468 777 010
Ouverture du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h et le vendredi de 8h à 12h30 (hors jours fériés ou chômés)

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Logement, habitat et urbanisme

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme indique l'état des règles d'urbanisme applicables à un terrain. Il donne une information (et pas une autorisation) sur la constructibilité, les droits et obligations. Il ne remplace pas le permis de construire.


Afficher l'adresse et le repère sur le plan
Ville de Carcassonne / Urbanisme - 32, rue Aimé Ramond - 11835 Carcassonne Cédex 9 - Tél : 04 68 77 71 54 - Envoyer un courrier électronique - urbanisme@mairie-carcassonne.fr

Les demandes doivent être adressées à la mairie par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre décharge.
Au terme d'un délai de deux mois, le maire délivre un certificat d'urbanisme neutre. Ce document est purement informatif. Il ne tire aucune conclusion et ne se prononce pas sur la constructibilité du terrain. Un défaut de réponse à l'issue des deux mois équivaut à une décision implicite de rejet.

Le service de l'urbanisme est à votre disposition pour plus de renseignements.

Demande de certificat d’urbanisme

 

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Contact : Ville de Carcassonne > Urbanisme - Tél : 04 68 77 71 54 - Suggestion - Signaler une erreur - Mentions légales - Connexion