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Logement, habitat et urbanisme

O.P.A.H et P.I.G, deux dispositifs pour protéger son patrimoine

Avec ses deux sites inscrits au patrimoine mondial de l'humanité (Cité Médiévale et Canal du Midi), Carcassonne est dotée d'un patrimoine historique et culturel remarquable.


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Ville de Carcassonne / Maison de l'Habitat - 30, rue Aimé Ramond - 11000 Carcassonne - Tél : 04 68 77 71 58 - Envoyer un courrier électronique - maisonhabitat@mairie-carcassonne.fr

Protéger son patrimoine, lui rendre son authenticité mais aussi réinvestir le centre historique de la Ville, faire venir de nouveaux résidants, affirmer sa fonction de lieu d'échanges en maintenant et en développant ses commerces de proximité, sont les préoccupations majeures de la politique menée par la municipalité.

Dans le domaine du logement, cette politique est mise en oeuvre par deux dispositifs :

  • Les O.P.A.H - Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat poursuivies en 2012 par un P.I.G - Programme d’Intérêt Général,
  • le Secteur Sauvegardé qui permet, après restauration complète des immeubles locatifs, des réductions d’impôts.

Qu'est ce qu'une OPAH, un programme d’intérêt général, PIG ?

C'est une action concertée entre l'Etat, la Ville et l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) pour réhabiliter les logements privés. Les thèmes et les conditions d’attribution sont définis dans un périmètre.

Rappel historique


Depuis 1984, cinq OPAH ont été réalisées sur le centre Ville avec des thématiques et des périmètres différents :

  • l'OPAH Bastide 1984-1986
  • l'OPAH Pont Vieux 1987-1989
  • l'OPAH Bastide PST 1992-1994
  • l'OPAH Bastide Patrimoine 1995-1998
  • l'OPAH Centre Ville Faubourgs Historiques 2000-2004

Ces opérations ont permis :

  • la réhabilitation de 1057 logements privés,
  • la production de 263 logements sociaux publics,
  • la réalisation de 35,5 M€ de travaux,
  • le versement de 5 M€ de subventions municipales et ANAH.

Les OPAH, qui se sont déroulées entre 1984 et 2004, ont généré la réhabilitation de 1320 logements privés et publics. Les immeubles les plus difficiles qui n'ont pas pu être rénovés dans le cadre d'OPAH classiques ont bénéficié depuis 2003 du renforcement de la politique nationale en faveur du logement et notamment de la mise en oeuvre d'outils plus efficaces pour lutter contre l'habitat indigne ou dangereux.
Après une  6eme OPAH Renouvellement Urbain, réalisée sur cinq ans et qui s'est achevée en décembre 2011, La Ville de Carcassonne renforce la réhabilitation de logements décents et de qualité pour tous en s'inscrivant dans le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés, P.N.R.Q.A.D.
Requalifier durablement le centre ancien de Carcassonne en engageant des dispositifs contre l'habitat indigne, en mettant en valeur le patrimoine architectural, les espaces publics et privés, en dynamisant les initiatives

Deux programmes d’intérêt général sont opérationnels


L'un sur le centre de Carcassonne, Bastide pont-vieux, pour l'année 2012. L'autre également en cours sur la Communauté d'Agglomération du Carcassonnais pour les autres secteurs de la commune. Entre les deux, en secteur "diffus", la ville participe au ravalement des façades et la réfection des vitrines et enseignes.

Pour le périmètre du centre Ville, du secteur "diffus" des faubourgs historiques et de la Cité, la Maison de l'Habitat est à votre disposition pour vous apporter un conseil personnalisé sur les aspects techniques et financier et vous aider à établir un programme de travaux.
Pour les autres secteurs de la commune, les Hameaux de Carcassonne et les entrées de Ville, contactez la Communauté d'Agglomération à l'adresse pig@Carcassonne-agglo.fr

Les objectifs du P.I.G 2012 Bastide, Pont-Vieux


  • L’habitat indigne, l’insalubre, le péril
  • la perte d’autonomie, l’adaptation aux handicaps
  • la précarite énergetique, isolation thermique, chauffage
et aussi:
  • l’accession à la propriété en centre-ville,
  • l’offre locative à loyers maitrisés, les logements vacants,
  • la réfection des vitrines, enseignes et facades.

A qui s'adressent ces programmes, OPAH, PIG ?

Aux propriétaires qui occupent ou louent des immeubles de plus de 15 ans, aux commerçants, aux artisans et aux acteurs notamment professionnels de la rénovation du cadre de vie.

A quelles aides vous pouvez prétendre ?

Les propriétaires occupants


25 à 80% d'aides suivant les revenus, la composition de la famille et le type de travaux qui sont plafonnés. Certains prêts sont cumulables et peuvent ouvrir droit aux aides au logement.
Des primes forfaitaires:
Prime accession, 2500€ pour favoriser les premières accession à la propriété dans le centre Ville.
Prime "habiter mieux", 2100€ pour améliorer d'au moins 25% les performances thermique des logements.

Les propriétaires bailleurs


35 à 50% selon l'importance des travaux qui sont plafonnés, en contre partie d'un montant de loyer conventionné avec l'ANAH.

  • une aide en faveur des travaux de sortie d'insalubrité ou de péril des logements occupés,
  • des aides à caractère social (personnes en situation de handicap, saturnisme…), en faveur du développement durable,

Les aides spécifiques, vitrines, enseignes et facades, de 20% à 40% des travaux qui sont plafonnés.
25 à 50% pour la restitution des accès aux logements vacants, notamment au dessus des commerces.
Les taux de subventions sont modulés suivant les secteurs d'intervention renforcée.
Prêts vitrines bonifiés- CCI, Conseil Général et Ville, pour plus d'informations: CCI-04 68 10 36 00

Les autorisations de travaux

Dans la Bastide, le secteur sauvegardé.
Tous les travaux même intérieurs doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux ou le cas échéant d’un permis.
Hors Bastide
Sont concernés les travaux extérieurs, les changements de destination, les créations de surfaces
Ne commencez pas les travaux avant d’avoir obtenu tous les accords de travaux et de financement.

Où retirer les formulaires

Service Urbanisme de la Mairie, Maison de l’Habitat ou en téléchargement sur www.developpement-durable.gouv.fr

Permanence info énergie

Tous les jeudis de 9h à 12h - Maison de l'habitat, 30 rue Aimé Ramond

Pour des conseils indépendants et gratuits sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables, que vous soyez ou non éligibles au PIG, l’Espace Info Energie animé par le CAUE de l’Aude vous renseigne tous les jeudis matins à la permanence, sans rendez-vous. Un conseiller énergie vous informe sur les aides financières, les aspects techniques, économiques et environnementaux.
Pour joindre l’Espace Info Energie du CAUE en dehors de la permanence : Tél 0 468 115 629

 

Agenda thématique

Permanence  info énergie
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Tous les jeudis de 9h à 12h Maison de l'habitat, 30 rue Aimé Ramond

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